
Sommaire
- Qu’est-ce que la carte Vitale en France ?
- Quelles sont les informations contenues dans la carte Vitale ?
- À quoi sert une carte Vitale ?
- À partir de quel âge peut-on avoir une carte Vitale ?
- Comment obtenir une carte Vitale pour la première fois ?
- Quel délai pour recevoir sa carte Vitale ?
- Comment mettre à jour sa carte Vitale ?
- Quelle est la durée de validité de la carte Vitale ?
- Comment commander une nouvelle carte Vitale ?
- Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte Vitale ?
- Que faire en cas de perte de la carte Vitale ?
- Quelle différence entre la carte Vitale et la carte européenne d’assurance maladie ?
- Que faire en cas d’informations erronées sur sa carte Vitale ?
- Depuis quand est disponible la carte vitale numérique ?
- Comment utiliser la carte Vitale dématérialisée ?
- Attention aux tentatives de fraude à la carte Vitale
Qu’est-ce que la carte Vitale en France ?
La carte Vitale est une carte à puce qui permet d’identifier son titulaire auprès de l’Assurance maladie lors d’une consultation médicale (chez le médecin, le dentiste, le gynécologue...). Le médecin utilise la carte pour établir une feuille de soins électronique qui est ensuite directement transmise à l'organisme d'Assurance maladie. Le patient est ainsi remboursé en une semaine sans avoir à effectuer de démarche. Les personnes bénéficiant du tiers payant n'ont pas à avancer de frais. Cette carte est à la fois personnelle, sécurisée, gratuite et confidentielle. Sur chaque carte Vitale figure le numéro de sécurité sociale de son titulaire.
Quelles sont les informations contenues dans la carte Vitale ?
Les informations personnelles de l’assuré
La puce de la carte Vitale contient les informations personnelles de l’assuré nécessaires à la prise en charge des soins et des consultations. Cette carte verte met fin à la transmission par courrier postal des feuilles de soins pour obtenir un remboursement. Les données sont directement transmises à l’Assurance maladie et le remboursement est effectué sans aucune démarche.
Le médecin traitant
La carte Vitale contient également la mention du médecin traitant, si le titulaire a déclaré un médecin référent dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Cette information est stockée dans la puce électronique, ce qui permet aux professionnels de santé de vérifier facilement que le patient suit bien le parcours de soins recommandé.
Les informations pour les remboursements
Grâce à la puce électronique, les données relatives aux droits de l’assuré sont directement accessibles aux professionnels de santé. Les informations pour les remboursements incluent :
- le taux de prise en charge, notamment pour les soins courants, les soins spécialisés ou les traitements liés à des pathologies particulières (comme les affections de longue durée ou les soins en maternité) et les modalités de remboursement en fonction du régime applicable ;
- les éventuels dépassements d’honoraires appliqués par le professionnel de santé, et si l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de ces frais.
À quoi sert une carte Vitale ?
Fin des feuilles de soins papier
Avant la carte Vitale, les assurés devaient remplir des feuilles de soins et les envoyer à l’Assurance maladie. Désormais, la transmission des données se fait de manière électronique, pour un remboursement automatique et rapide.
Exonération du ticket modérateur dans certains cas
La carte Vitale permet de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur dans certains cas spécifiques, ce qui signifie que l’assuré peut être totalement ou partiellement dispensé de la part des frais à sa charge lors de consultations médicales. Il en est par exemple le cas pour les :
- Affections de longue durée (ALD) : les patients atteints de maladies graves ou chroniques peuvent bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour les soins liés à la maladie.
- Maternité : les femmes enceintes bénéficient d’une prise en charge totale des frais médicaux liés à la grossesse.
- Accidents de travail et maladies professionnelles : les assurés se trouvant dans l'une des deux situations peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à leur pathologie.
- Soins en cas de handicap : les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de certaines exonérations du ticket modérateur.
Accès aux téléservices de l’Assurance maladie
La carte Vitale ne se limite pas uniquement à l’identification pour la prise en charge des soins par un médecin ou chez un chirurgien-dentiste. Elle permet également d’accéder à des téléservices de la carte Vitale en ligne proposés par l’Assurance maladie. Cela inclut la possibilité de :
- consulter son remboursement de soins en ligne ;
- mettre à jour son dossier via les services en ligne de l’Assurance maladie ;
- suivre l’évolution de ses droits à la couverture sociale (maternité, pension, etc.) ;
- consulter et alimenter son dossier pharmaceutique (suivre les prescriptions de médicaments qui ont été délivrées).
Une utilisation partout en France
La carte Vitale est valide partout en France. À Paris, à Marseille ou à la campagne, la carte Vitale sera acceptée par tous les professionnels de santé, que ce soit pour une consultation médicale, des soins dentaires, une pharmacie ou une hospitalisation. Elle garantit une prise en charge selon le tarif conventionné par la Sécurité sociale.
A noter : pour bénéficier de la prise en charge en Europe, il est nécessaire de faire une demande de carte européenne de sécurité sociale.
Confidentialité et sécurité
La carte Vitale est une carte sécurisée qui garantit la confidentialité des informations de santé de son titulaire. Les données personnelles sont protégées et ne peuvent être consultées que par les professionnels de santé. La carte Vitale est donc un outil fiable et sécurisé pour assurer une gestion rapide et sécurisée des soins de santé tout en respectant la vie privée des assurés.
À partir de quel âge peut-on avoir une carte Vitale ?
Pour bénéficier d’une carte Vitale, il est indispensable d’avoir un numéro de sécurité sociale. La caisse primaire d’assurance maladie prend contact avec toute personne, résidant en France, de plus de 16 ans, pour leur adresser un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il est possible de commander une carte Vitale pour un enfant dès 12 ans, depuis le compte Ameli de l’un des parents.
Comment obtenir une carte Vitale pour la première fois ?
Commander sa carte Vitale auprès de l’Assurance maladie
La première demande de carte Vitale peut être effectuée sur Internet depuis son compte Ameli ou par courrier postal envoyé à la caisse primaire d’assurance maladie compétente. La carte Vitale est délivrée gratuitement. Pour les personnes qui viennent d’arriver en France, il est possible de faire sa première demande de carte Vitale dès obtention de leur numéro de sécurité sociale.
Se connecter à son compte Ameli
Sur le compte Ameli, les étapes à suivre sont les suivantes :
- Se connecter à son compte Ameli/rubrique « Mes démarches/Ma carte Vitale/Commander ma carte Vitale ».
- Sélectionner l’assuré concerné et s’assurer que les informations renseignées sont correctes.
- Télécharger une photo d'identité numérisée, une pièce d’identité et valider la commande.
Demander sa carte Vitale par courrier
Pour une demande par courrier postal, il convient de remplir le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale » et de fournir une photo d’identité et une copie de la carte d’identité du demandeur.
Quel délai pour recevoir sa carte Vitale ?
Après transmission de la demande à la caisse primaire d’assurance maladie, la carte Vitale est transmise à l’assuré dans un délai de deux semaines. Pour une demande par courrier postal, à réception du dossier et du formulaire, la caisse primaire d’assurance maladie transmet la carte Vitale à l’assuré dans un délai de trois semaines.
Comment mettre à jour sa carte Vitale ?
Motifs de mise à jour
La mise à jour de la carte Vitale garantit que les informations contenues sur la carte sont à jour et reflètent les droits de l’assuré auprès de l’Assurance maladie. Cette mise à jour est exigée au moins une fois par an (on peut le faire toujours à la même période de l’année), mais elle doit être effectuée chaque fois qu’il y a un changement dans la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré.
Dans une pharmacie
La mise à jour de la carte Vitale peut être réalisée dans une pharmacie équipée d’une borne, connectée au système de l’Assurance maladie. Il suffit de présenter sa carte Vitale et de l’insérer dans la borne pour qu’elle soit mise à jour automatiquement. Ce processus est très rapide et ne prend que quelques minutes.
Dans les organismes d’Assurance maladie
La mise à jour peut aussi se faire auprès de sa caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il est possible de se rendre dans l’un des centres d’accueil de l’Assurance maladie (CPAM, Maison de santé, etc.) où une borne de mise à jour est disponible. Dans certains cas, un agent pourra procéder à la mise à jour directement si nécessaire.
Dans certains établissements de santé
Certaines structures de santé, telles que les hôpitaux ou les maisons de santé, peuvent également permettre de mettre à jour la carte Vitale en cas de besoin. Cependant, ce n’est pas toujours le cas, et il est préférable de vérifier auprès de l’établissement avant de vous déplacer.
Quelle est la durée de validité de la carte Vitale ?
La carte Vitale est délivrée gratuitement et sans date de fin. Toutefois, elle doit faire l’objet de mises à jour. Si l’assuré perd ses droits aux prestations de l’assurance maladie, la carte Vitale devient inutilisable. Elle doit être restituée à l’organisme qui l’a délivrée.
Comment commander une nouvelle carte Vitale ?
Motifs nécessitant de demander une nouvelle carte Vitale
Il est le plus souvent légitime de demander une nouvelle carte Vitale dans les cas suivants : en cas de perte ou de vol, de détérioration (carte abîmée, cassée ou illisible), ou en cas de changement de nom ou d’adresse.
Demander une nouvelle carte Vitale en ligne
Pour les affiliés à l’Assurance maladie, la façon la plus simple et rapide de demander une nouvelle carte Vitale est de le faire en ligne via l’espace échange ou l’application de son compte Ameli. La procédure est similaire à une demande de première carte Vitale. Il convient juste de sélectionner l’option correspondante (perte, vol, détérioration), puis de compléter les informations.
Demander une nouvelle carte Vitale par courrier
Pour celles et ceux qui ne peuvent pas accéder à leur compte Ameli, ils peuvent contacter leur caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Il est nécessaire d’envoyer une demande écrite pour expliquer pourquoi une nouvelle carte est nécessaire. La carte sera envoyée entre trois à quatre semaines à l’adresse postale indiquée.
Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte Vitale ?
Les documents à fournir pour refaire une carte Vitale dépendent de la situation (perte, vol, détérioration, changement d’état civil, ou première demande). Dans la majorité des cas, il est demandé de fournir une pièce d’identité, des justificatifs de changement (nom, adresse, etc.), ou des documents complémentaires pour prouver son identité et sa situation.
Que faire en cas de perte de la carte Vitale ?
Le signaler rapidement
Outre la commande d’une nouvelle carte Vitale, en cas de carte Vitale perdue ou volée, il est important de faire une déclaration de perte immédiatement en se connectant à son compte ou l’appli Ameli ou en appelant sa caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cela a pour but de bloquer la carte Vitale afin d’éviter toute utilisation frauduleuse.
Utiliser son attestation de droits
En attendant de recevoir sa nouvelle carte Vitale, l’attestation de droits provisoire permet de continuer à bénéficier des soins médicaux. Cette attestation de droits est un document téléchargeable depuis son compte Ameli, et elle sert de preuve d’affiliation à l’Assurance maladie. Il est alors possible de consulter un professionnel de santé sans aucun problème.
Quelle différence entre la carte Vitale et la carte européenne d’assurance maladie ?
CEAM : pour des soins en Europe
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet aux assurés sociaux de bénéficier de soins médicaux urgents lors de séjours temporaires dans un autre pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Contrairement à la carte Vitale, qui est utilisée exclusivement en France.
Des frais à avancer avec la CEAM
Tandis que la Carte Vitale permet un remboursement immédiat des frais médicaux en France, la CEAM nécessite souvent de payer d’abord les frais sur place, puis de demander un remboursement auprès de l’Assurance maladie, qui varie en fonction des règles du pays d’accueil. Le remboursement peut être inférieur à ce qui est pratiqué en France.
CEAM : une durée de validité de deux ans
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est valable pour une période de deux ans et doit être demandée spécifiquement avant tout voyage dans l’UE, l’EEE ou en Suisse. Cette carte est donc renouvelable tous les deux ans, et elle ne peut être utilisée que pour les séjours temporaires à l’étranger.
Que faire en cas d’informations erronées sur sa carte Vitale ?
En cas d’erreur, il est recommandé de vérifier les données via son compte Ameli. L’assuré peut examiner les informations personnelles enregistrées, telles que son nom de famille, prénom, adresse, ou médecin traitant. Si une erreur est constatée, il est possible de mettre à jour directement les informations de la carte Vitale en ligne.
Depuis quand est disponible la carte vitale numérique ?
La carte Vitale dématérialisée permet aux assurés sociaux d’utiliser leur smartphone comme substitut à la carte Vitale physique, simplifiant ainsi les démarches liées à l’accès aux soins.
En 2019, des expérimentations ont débuté dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes. Puis, en 2021, l’application a été étendue à dix départements supplémentaires, tels que la Seine-Maritime, le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde et Paris. En 2023, elle est devenue disponible dans le département pilote du Puy-de-Dôme.
La généralisation de la carte Vitale dématérialisée était prévue pour 2023, avec un déploiement progressif sur l’ensemble du territoire français. Cependant, elle a été reportée au 18 novembre 2025.
Comment utiliser la carte Vitale dématérialisée ?
Démarches pour installer la carte vitale sur son smartphone
Pour obtenir sa carte vitale dématérialisée, il faut :
- télécharger l'application "Carte Vitale" disponible sur Google Play et App Store ;
- entrer son numéro de sécurité sociale ;
- remplir le code de sécurité ;
- faire une vidéo de son visage pour prouver son identité.
Autre possibilité plus rapide pour les détenteurs d'une carte d'identité biométrique, installer la carte Vitale dématérialisée via l'application France Identité.
Présenter l'application à son médecin ou pharmacien
Un opérateur humain a 48h pour vérifier les informations fournies et valider la demande. Une fois la carte Vitale numérique activée, l'utilisateur n'a plus qu'à présenter son smartphone chez le pharmacien ou le médecin. Encore faut-il que ce dernier soit équipé du logiciel compatible avec l'application.
Attention aux tentatives de fraude à la carte Vitale
De démarchages frauduleux
Il est important de rester vigilant face aux tentatives d’escroquerie en lien avec la Carte Vitale. Des appels ou mails frauduleux se font régulièrement, utilisant le nom, le logo et le lien du site Ameli, pour tenter de soutirer des informations personnelles ou bancaires (numéro de carte bancaire ou coordonnées bancaires).
Appeler le 36 46
Suite à ces appels, il faut garder en tête que le 36 46 est le seul numéro officiel pour contacter sa caisse primaire d’Assurance maladie. En outre, aucun interlocuteur de l’Assurance maladie ne demande des informations personnelles au téléphone ou par mail. En cas d’appels ou de mails de ce genre, il convient de les ignorer et de les supprimer de sa boîte de messagerie.
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