Si sur le papier, la règle est simple, dans la réalité les pratiques abusives sont légion. Une banque ne peut s’opposer à ce qu’un client change de couverture de prêt, et quitte la filiale d’assurance de l’établissement pour aller à la concurrence. Il suffit que cet emprunteur s’y prenne dans l’année suivant la souscription du crédit ou, au-delà, à la date anniversaire du prêt. Et que le nouveau contrat, censé le couvrir en cas de décès, d’invalidité, ou de grave maladie, comporte des garanties équivalentes à celui de départ. La banque doit alors donner sa réponse sous dix jours ouvrés.
Seulement voilà : d’après le dernier rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), ils sont 75% des courtiers spécialisés en crédit à constater des blocages dans l’application de ces dispositifs et même… 86% des assureurs ou courtiers. A tel point que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l’assurance, a publiquement dénoncé les pratiques abusives du secteur.
Parmi celles-ci, dont Capital a recueilli un florilège auprès des emprunteurs, figure bien sûr celle consistant à faire traîner l’affaire, sans aucun respect des délais. Comme dans le cas de Romain, un client devenu emprunteur auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne sur les conseils d’un courtier, et dont l’assurance externe a pris effet quelques mois après la souscription du crédit, en août 2020, sans que la banque révoque pour autant la sienne. "Malgré les courriers recommandés détaillant mes nouvelles conditions d’assurance, rien n’y fait, regrette cet investisseur locatif à La Roche-sur-Yon. Mon conseiller ne répond pas à mes sollicitations car, selon lui, la demande doit être adressée à l’assureur de la banque, la CNP. Qui renvoie la balle à la banque, car le prêt a été souscrit par téléphone et non en agence." En attendant, voilà ce client obligé… de payer doublement, pour la même protection !
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Parfois, l’inertie de l’établissement est telle qu’il faut s’en remettre au médiateur. Comme Tatiana, sans réponse de sa banque, la Société générale, après trois mois. "Mon courrier aurait été perdu, alors qu’un bordereau prouve qu’il a bien été réceptionné, assure cette cliente de l’agence des Champs-Elysées, à Paris. J’ai sollicité la banque une dizaine de fois par tous les moyens : appels à mon conseiller, à l’accueil, courriels via mon espace personnel… en pure perte."
Quand ils ne jouent pas la montre, les établissements bancaires imposent un formalisme extrême, comme avec Alain, dont une première demande a été retoquée par le Crédit agricole de Vendée, sous le prétexte qu’il l’avait recopiée… sur un modèle trouvé en ligne !
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Mais, parfois, la sanction est simplement financière. Ludovic et son épouse en savent quelque chose, eux qui avaient initialement souscrit, avec une quotité d’assurance de 70% sur chaque tête, le contrat de la Caci, filiale de LCL. Madame s’en était plutôt bien tirée, puisque sa demande de délégation avait fini par être acceptée, au bout d’un mois, soit le triple du délai légal. Mais Ludovic, qui avait, lui, décidé de rester chez son assureur, a subi une augmentation soudaine de ses primes. "Et cela, sans qu’aucune explication me soit donnée", confie cet emprunteur dépité, qui a fini par laisser tomber ce projet.
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