Au départ, nous avons été très heureux de l’arrivée de la loi Lemoine, qui libérait le marché », assure Patrick Bacchetta, patron du cabinet de courtage Wedou Asuurances, faisant référence à la possibilité nouvelle de changer à tout moment d’assurance emprunteur (la fameuse garantie décès-invalidité), sans devoir attendre la date anniversaire de souscription comme c’était auparavant la règle. « Elle s’est hélas accompagnée d’une suppression du questionnaire de santé, qui a fait bondir le coût de cette couverture pour de nombreux clients », nuance-t-il aussitôt.
Mais étudions d’abord le côté positif de la loi, dont le premier volet, entré en vigueur le 1er septembre dernier (et le 1er juin pour les prêts nouvellement souscrits), permet de résilier son contrat par le simple envoi d’une lettre recommandée, sans préavis et sans frais à débourser, au profit d’une offre moins chère. « Chez nous, les demandes de changement d’assurance ont immédiatement été multipliées par quatre », explique Astrid Cousin, porte-parole du courtier spécialisé Magnolia.fr. Il faut dire que les gains obtenus peuvent être considérables.
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Prenons l’exemple d’un cadre de 30 ans, non fumeur, qui emprunte 200.000 euros sur vingt-cinq ans. S’il garde l’assurance de sa banque, cela lui coûtera en tout 18.750 euros de primes (65,50 euros par mois). S’il bascule chez Axeria premium, l’une des meilleures offres du moment pour son profil, sa facture tombera à 4.010 euros (13 euros par mois). Soit une économie totale de 14.740 euros.
Bien sûr, plus on tarde à changer d’assureur (on parle de « délégation » d’assurance), moins le gain est important, comme le montre notre tableau : pour un cadre non fumeur, qui avait souscrit son prêt à 23 ans, opérer la bascule à 30 ans lui fera gagner 7.880 euros, contre 10.000 euros s’il avait souscrit dès le départ l’offre de Generali. L’âge de l’emprunteur est également un paramètre à prendre en compte avant de se décider, sachant que plus on est jeune, plus c’est rentable.
Les contrats d’assurance des établissements bancaires, il faut le savoir, sont basés sur la mutualisation des risques : tout le monde paie à peu près le même prix, quel que soit l’âge. « Après 35 ans, leurs propositions sont souvent très proches », confirme Astrid Cousin. Alors qu’en déléguant son assurance à une compagnie spécialisée sur ce créneau, comme Safi, Sphéria Vie ou SpeedOne, on passe à des contrats aux risques dits « individualisés ». Le tarif est alors à la carte, et dépend notamment de son âge. Parfait pour les vingtenaires et les trentenaires, qui, s’ils sont en plus non fumeurs, peuvent décrocher des taux d’assurance inférieurs à 0,10%. Mais décevant pour les plus de 40 ou 45 ans, à la prime deux ou trois fois supérieure, qui empocheront donc des gains nettement moindres.
Dernier point à noter : certains contrats, aux cotisations calculées sur le capital restant dû (un montant qui diminue après chaque échéance de remboursement), imposent de payer beaucoup plus les premières années que les dernières. Dans un tel cas, procéder à une délégation d’assurance perd vite de son intérêt. « A coût équivalent, il vaut mieux opter dès le départ pour une tarification calculée sur le capital initial emprunté, aux mensualités fixes tout au long du crédit », conseille Xavier Prin, directeur marketing de Boursorama.
Les économies à attendre d’un changement de contrat d’assurance
Le deuxième volet de la loi concerne la suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs ou égaux à 200.000 euros (à condition qu’ils soient remboursés avant 60 ans). Une excellente nouvelle pour les clients à la santé chancelante, qui se voyaient jusqu’ici placés dans la catégorie à haut risque, et à qui les compagnies présentaient soit des refus d’assurer, soit des surprimes élevées. Reprenons l’exemple précédent de ce cadre de 30 ans, empruntant 200.000 euros sur 25 ans, et supposons qu’il soit diabétique…
Grâce à la loi Lemoine, son assurance emprunteur lui coûtera toujours 4.010 euros. Alors qu’auparavant sa maladie aurait été prise en compte, et son assurance aurait été 150% plus chère, pour atteindre 10.025 euros. Pire, à ce tarif, les garanties d’invalidité et d’incapacité de travail, pourtant quasi indispensables, n’auraient pas été incluses.
La fin du questionnaire de santé n’est toutefois pas bénéfique pour tous. En effet, les banquiers et les assureurs, empêchés de la sorte de mesurer précisément le risque encouru, ont décidé de se couvrir en augmentant leurs tarifs. « La hausse atteint 40% pour certains profils », prévient Patrick Bacchetta. Ce surcoût, problématique en soi, est d’autant plus pénalisant qu’il conduit parfois le taux tout inclus de l’emprunt à franchir le seuil d’usure (fixé depuis octobre à 3,05% pour les crédits de plus de vingt ans, et à 3,03% pour les durées plus courtes), au-delà duquel les banques n’ont plus le droit de prêter. C’est ainsi que des profils très acceptables sont aujourd’hui dans l’impossibilité de se financer !
Certes, se dit-on à première vue, ces situations ne concernent que les emprunts inférieurs à 200.000 euros. Sauf que cette somme est établie par tête, et double donc dans le cas d’un couple d’emprunteurs, pour passer à 400.000 euros. Soit, au final, une bonne part des prêts sollicités.
Si vous êtes de la sorte bloqué, sachez qu’il y a moyen de parvenir à vos fins. Notamment si vous visez un achat dans l’ancien, avec travaux. Si vous ne souffrez d’aucune pathologie, il devient en effet intéressant de faire alors passer son budget global au-delà des fameux 200.000 euros d’emprunt par tête. Illustration avec ce salarié de 32 ans, en pleine forme, voulant s’offrir un appartement affiché à 199.000 euros.
S’il l’achète à ce prix, avec un crédit sur vingt-cinq ans, il évitera tout questionnaire médical, et obtiendra une assurance à 0,13% environ, qui lui coûtera autour de 6.560 euros (22 euros par mois). Mais s’il fait passer son emprunt à 201.000 euros, en incluant un budget de réfection, l’assureur, rassuré par le questionnaire de santé, n’exigera plus qu’un taux de 0,08%. Soit 3.830 euros. Et un gain final de 730 euros (6.560 – 3.830 – 2.000 euros de capital emprunté en plus).
Un mot, enfin, sur un volet moins exposé de la loi Lemoine, pourtant crucial pour les personnes concernées : la réduction du droit à l’oubli, grâce auquel les anciens malades du cancer et de l’hépatite C n’ont plus l’obligation, quel que soit le montant emprunté, de déclarer à l’assureur leur pathologie cinq ans après la fin des soins (contre dix ans auparavant). Avantages : moins de refus d’assurer pour cause de grave maladie, et des garanties décès-invalidité moins chères.
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