Chèque de banque : validité et délai

Comment fonctionne un chèque de banque ?

Un fonctionnement similaire à un chèque classique

Un chèque de banque est différent d’un chèque bancaire classique, car il est obtenu par un acheteur auprès d’un établissement financier. Sa particularité tient au fait que le montant mentionné sur le chèque est débité sur le compte de la banque émettrice et non sur celui de son client. Pour se couvrir, la banque retire préalablement la provision nécessaire du compte de dépôt de l’usager.

Prix d’un chèque de banque

L’émission d’un chèque de banque est considérée comme un service bancaire et, à ce titre, facturé selon les établissements entre 10 et 20 euros par chèque. Les tarifs des banques en ligne sont moins élevés, certaines enseignes (Hello bank!, Boursorama Banque, Monabanq, etc.) ne facturant pas ce service.

Quels sont les avantages du chèque de banque ?

Une option intéressante pour les sommes importantes

L’usage du chèque de banque est recommandé pour les montants importants, par exemple lorsqu’il s’agit d’encaisser le produit résultant de la vente d’un véhicule d’occasion ou sur le marché des œuvres d’art. Mais son usage est banni pour les achats immobiliers, puisque tout paiement effectué chez un notaire supérieur à 3 000 euros doit être fait par virement.

Pour les personnes fragiles financièrement

Le chèque de banque est également utilisé par les particuliers en situation de fragilité financière et ne disposant pas de chéquier. Le chèque de banque est peu à peu remplacé par le virement, qui permet d’obtenir un niveau de sécurité plus élevé et une meilleure traçabilité bancaire, surtout pour les ventes entre particuliers.

Quels établissements bancaires proposent des chèques de banque ?

Banques en ligne (Boursobank, Hello bank!, Fortuneo…)

Plusieurs banques en ligne permettent à leurs clients de commander un chèque de banque, souvent gratuitement ou à frais réduits. C’est le cas de boursobank (ex-Boursorama Banque), Hello bank ! et Monabanq. Fortuneo propose également le chèque de banque gratuitement si la demande est faite en ligne ; sinon, des frais s’appliquent (environ cinq euros).

Banques traditionnelles (Crédit Mutuel, Société Générale, Crédit Agricole…)

Dans la plupart des banques traditionnelles (Crédit Mutuel, Société Générale, Crédit Agricole, BNP Paribas, Axa Banque…), l’émission d’un chèque de banque est payante. Le prix d’un chèque de banque varie alors entre dix et 20 euros. Ce coût s’explique par les contrôles renforcés effectués pour garantir la provision et l’authenticité du document.

Existe-t-il un plafond maximal pour les chèques de banque ?

En droit français, il n’existe aucun plafond maximal légal pour le montant d’un chèque de banque. En théorie, il faut que les fonds soient disponibles sur le compte (ou apportés en espèces/virement avant l’émission). Même si la loi n’impose pas de plafond, chaque établissement peut toutefois avoir ses propres politiques internes :

• Certaines banques peuvent demander une validation hiérarchique pour des montants très élevés (par exemple > 100 000 euros).
• Des vérifications anti-blanchiment ou anti-fraude peuvent retarder l’émission.

Quel est le montant minimum pour un chèque de banque ?

Il n’y a pas de montant minimal pour un chèque de banque, mais certains établissements peuvent avoir leurs propres politiques. Cependant, les commerçants peuvent refuser d’accepter des chèques pour de petits montants (quelques euros ou quelques centimes) en raison des frais de traitement associés qui peuvent alors être supérieurs au montant du chèque.

À partir de quel montant la banque vérifie-t-elle les chèques ?

Un montant variable selon les banques

Comme pour les autres moyens de paiement, il n’y a pas de montant spécifique et généralisé à partir duquel les banques vérifient les chèques. Les procédures de contrôle dépendent des politiques internes de chaque établissement et peuvent varier en fonction du profil du client et de son historique bancaire.

Une vérification systématique pour les montants élevés

Pour des chèques de montants élevés, souvent à partir de 1 500 euros, les banques peuvent effectuer des vérifications pour s’assurer de l’authenticité du chèque et de l’existence d’une provision suffisante sur le compte émetteur. Cela peut inclure des vérifications de la signature, des fonds disponibles et d’autres mesures de sécurité.

Des délais supplémentaires possibles

Ces contrôles peuvent allonger le délai de disponibilité des fonds, notamment si le chèque provient d’une autre banque ou si le montant est particulièrement élevé. En pratique, la validation peut prendre d’un à dix jours ouvrés, selon la complexité des vérifications. Durant cette période, les fonds peuvent apparaître au crédit du compte, mais rester indisponibles.

Quelles sont les mentions obligatoires sur un chèque bancaire français ?

Un chèque bancaire doit comporter certaines mentions pour être valide. Tout chèque qui ne comporte pas ces informations peut être considéré comme incomplet ou invalide selon le Code monétaire et financier (articles L131-2 et suivants). En outre, des altérations, telles que des tâches, des ratures, des traces de grattage, etc., peuvent entraîner son rejet par la banque.

Le nom de l’émetteur (le tireur)

Le tireur est la personne physique ou morale qui émet le chèque. Sur un chèque bancaire, il s’agit du nom du client à l’origine de la demande, accompagné de la mention ou de la raison sociale de l’établissement émetteur. Cette information figure souvent en haut à gauche du chèque, imprimée de façon indélébile par la banque.

Pour les sociétés, le nom légal complet doit être indiqué, accompagné éventuellement du sigle ou du nom commercial, mais il doit rester conforme aux données enregistrées auprès de la banque.

La mention « à l’ordre de »

Cette mention désigne la personne ou l’entité qui recevra le paiement. Elle est essentielle, car elle indique par qui le chèque doit être encaissé. Sur un chèque de banque, cette ligne est remplie par l’émetteur (le client) ou directement par la banque lors de la demande, afin d’éviter toute falsification.

Le montant en chiffres et en lettres

Le montant doit être indiqué en chiffres dans l’espace prévu à cet effet (généralement encadré à droite du chèque) et en toutes lettres sur la ligne dédiée. Cette double indication vise à réduire les risques de fraude ou d’erreur. En cas de différence entre les deux montants, la loi prévoit que c’est l’écriture en lettres qui fait foi.

La date et le lieu d’émission

La date correspond au jour où le chèque est établi. Elle doit être complète (jour, mois, année) et correspondre à la réalité, car antidater ou postdater un chèque est illégal en France. La validité légale d’un chèque en France est d’un an et huit jours à compter de cette date (délai de présentation). Passé ce délai, le chèque peut être refusé par la banque.

La signature de l’émetteur

La signature est l’élément qui engage juridiquement l’émetteur à honorer le paiement. Elle doit correspondre exactement à celle enregistrée auprès de la banque. Sur un chèque de banque, la signature est souvent celle d’un représentant habilité de l’établissement bancaire, ce qui renforce la sécurité et la valeur de garantie du document.

Quelles précautions prendre avec un chèque de banque ?

Regarder le filigrane au dos du chèque

Un chèque de banque dispose d’un filigrane. Identique pour toutes les enseignes, ce filigrane, visible à l’œil nu par transparence, est lisible au dos du chèque. Il indique « chèque de banque » en majuscules. Cette mention est encadrée par deux semeuses, dont les parties claires et sombres sont inversées d’une figure à l’autre.

Vérifier l’émetteur ou la banque émettrice du chèque

Pour s’assurer de la validité du titre, il est conseillé de contacter la banque émettrice sans se fier au numéro de téléphone présent sur le chèque (il peut être faux). S’il y a eu falsification, les garanties attachées au chèque de banque tombent. Aussi, est-il préférable de différer le jour de la vente si celle-ci est programmée un jour férié ou un week-end.

Attendre l’encaissement effectif avant de livrer le bien

Même si un chèque de banque apparaît crédité sur le compte, mieux vaut attendre que la banque confirme que les fonds sont définitivement disponibles. Certaines vérifications peuvent prendre plusieurs jours. En cas de chèque falsifié, volé ou émis à partir d’un compte fermé, le montant peut être retiré du compte, même plusieurs jours après le dépôt.

Quelle est la durée de validité d’un chèque ?

Le chèque de banque a une durée de validité d’un an et huit jours, à compter de sa date d’émission. Pendant ce délai, le vendeur peut l’encaisser à l’agence bancaire de son choix. Ce délai écoulé, la banque ayant prélevé la somme sur le compte de l’acheteur le recrédite si le chèque n’a pas été tiré.

Comment remplir un chèque de banque ?

Remplir un chèque de banque est très rapide :

• Écrivez le montant du chèque en chiffres dans l’espace prévu à cet effet à côté de la mention « Euros ».
• Rédigez la somme correspondante du chèque en toutes lettres sur la ligne prévue à cet effet.
• Indiquez la date à laquelle le chèque est émis et le lieu. Assurez-vous que la date est actuelle et valide.
• Indiquez le nom du bénéficiaire du chèque sur la ligne « À l’ordre de » au recto du chèque.
• Signez le chèque dans l’espace réservé à la signature.
• Évitez les ratures et les corrections qui pourraient rendre le chèque suspect.

Comment obtenir un chèque de banque rapidement ?

Demander un chèque de banque

Pour obtenir un chèque de banque, il faut d’abord s’assurer que le compte est suffisamment approvisionné (solde disponible ou dépôt préalable). La demande se fait ensuite à l’agence (au guichet ou auprès d’un conseiller), mais certaines banques permettent une commande en ligne via l’espace client, avec retrait à l’agence ou envoi postal sécurisé.

Délais de récupération d’un chèque de banque

Dans la plupart des banques, l’émission est immédiate lorsque la demande est faite en agence et que les fonds sont disponibles. Pour un traitement encore plus rapide, il est conseillé de prévenir la banque à l’avance, surtout pour des montants élevés, afin qu’elle prépare le document. Le débit du compte est immédiat à l’émission du chèque.

Annuler un chèque de banque

L’annulation est possible que si celui-ci n’a pas encore été remis ou encaissé. La procédure varie, mais elle implique de restituer le chèque à la banque (il doit être intact) ou, s’il a été perdu ou volé, de signer une déclaration sur l’honneur et, en cas de vol, de fournir un récépissé de dépôt de plainte. La banque procède alors à la mainlevée des fonds bloqués sur le compte.

Combien de temps faut-il pour obtenir un chèque de banque ?

Si le compte est approvisionné et que le bénéficiaire est connu, l’émission peut être quasi immédiate : le chèque est souvent prêt en quelques minutes à une heure. Pour des montants très élevés ou pour un client dont le compte est récent, la banque peut demander jusqu’à 24 ou 48 h pour effectuer des vérifications. Attention, pendant les jours fériés et week-ends, l’émission est suspendue.

Comment encaisser ou déposer un chèque de banque ?

Procédure pour déposer un chèque de banque

Pour encaisser un chèque de banque, la démarche est la même que pour un chèque classique. Vous devez l’endosser en signant au dos, puis le déposer sur votre compte. Le dépôt peut se faire au guichet de votre agence ou via une borne de remise de chèques. Il est important de remplir le bordereau de remise avec soin.

Chèque de banque : délais d’encaissement

L’opération est créditée rapidement, dès le lendemain ouvré. Toutefois, le crédit est effectué sous réserve d’encaissement, ce qui signifie que la banque peut attendre la confirmation de l’authenticité et de la provision. Ce de vérification est souvent d’un à trois jours ouvrés (peut aller jusqu’à dix jours pour des banques étrangères).

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