Le rendez-vous est devenu incontournable pour certains ménages. A fortiori, en période de forte inflation. Depuis l’instauration du prélèvement à la source, Bercy verse à la mi-janvier un acompte aux consommateurs de crédits et réductions d’impôt récurrents. On parle ici par exemple d’une famille qui emploie un salarié à domicile, qui fait garder son enfant par une assistante maternelle ou qui a investi dans des dispositifs immobiliers (Outre-mer, Scellier, Duflot, etc.). Cet acompte du ministère des Finances représente l’équivalent de 60% du total de l’avantage fiscal du ménage. 9 millions de foyers fiscaux sont concernés. L'enveloppe globale versée s'élève à 5,6 milliards d'euros, 624 euros en moyenne par foyer, indique Bercy dans un communiqué.
Traditionnellement, l'acompte est distribué par virement bancaire le 15 janvier. Cette année, les fonds vont arriver sur les comptes bancaires des contribuables ce lundi 16 janvier. Il sera libellé “AVANCE CREDIMPOT”. Quand l’administration fiscale ne dispose pas des coordonnées bancaires du contribuable (environ 221.000 ménages concernés), elle envoie une lettre-chèque à domicile. Le document doit arriver d’ici la fin du mois de janvier. Par ailleurs, Bercy ne verse pas d’acompte en dessous d’un montant minimal de 8 euros.
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Pour rappel, voici comment est calculé le versement de l’acompte. Pour déterminer le montant de votre avance, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilise votre déclaration de revenus complétée au printemps 2022. A savoir, sur les crédits et réductions d’impôt que vous avez effectivement consommés en 2021. Par exemple, si vous avez droit à 2.000 euros de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, Bercy va vous verser 1.200 euros (2.000 x 60%) à la mi-janvier. Si votre situation n’a pas évolué - que vous avez consommé le même montant de crédit d’impôt en 2022 par rapport à 2021 - l’État vous versera la somme manquante (800 euros) à l’été. Voilà pour le schéma le plus simple…
Mais vous le constatez, il existe un décalage temporel important entre le paiement de la prestation qui ouvre droit à réduction ou crédit d’impôt et le versement par l’État de l’avantage fiscal. D’autant, qu’entre-temps, votre situation personnelle a pu évoluer. Vous pouvez avoir choisi d’augmenter vos dépenses ou, au contraire, de réduire la voilure concernant l’emploi d’un salarié, le montant d’un don à une association ou à un syndicat par exemple. C’est pourquoi, le ministère de l’Économie vous laisse chaque année - jusqu’à la mi-décembre - la possibilité de moduler, voire de supprimer, le versement de l’acompte de janvier. Une modulation qui est facilement réalisable dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”. Il faut alors cliquer sur la case “Gérer votre avance de réductions et de crédits d’impôt”.
Régularisation avec la déclaration 2023
Une fois l’acompte versé sur votre compte bancaire, la seconde étape importante sera celle de la déclaration de revenus que vous allez remplir ce printemps. C’est-à-dire la déclaration 2023 sur vos revenus encaissés en 2022. Ce formulaire va permettre de régulariser votre situation vis-à-vis de vos crédits d’impôt. En consultant votre déclaration, la DGFiP va calculer votre montant total de crédits et réductions d’impôt pour l’année 2022. À partir de là, plusieurs possibilités : elle vous versera le complément manquant à l’acompte de janvier (environ 40%) à la mi-juillet, ou au contraire, si vous avez moins utilisé de niches fiscales, elle vous demandera une restitution de tout ou partie de l’acompte déjà versé. Et cela, bien sûr, si vous n’avez pas modulé à la baisse ou refusé l’acompte avant la mi-décembre. Cette restitution doit intervenir à l’été 2023.
Précision importante, vous avez, peut-être, pour la première fois en 2022, effectué une dépense qui vous permet de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Dans ce cas, n’attendez pas de versement à la mi-janvier ! “L’intégralité des réductions et crédits d’impôt vous sera versée à l’été 2023 (...) et il vous sera versé une avance en janvier 2024 sur la base de votre déclaration de revenus 2023 (revenus encaissés en 2022, ndlr)”, prévient la Direction générale des finances publiques.
Avance immédiate
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs peuvent bénéficier de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt service à la personne (CGI. art.199 sexdecies). Une avancée technique qui permet de ne plus avoir à payer qu’un reste à charge, le bénéfice du crédit d’impôt devenant immédiat. Les clients d’entreprises de service à la personne peuvent eux aussi en profiter depuis le 14 juin. Il en est de même, depuis le 20 septembre, pour les parents qui utilisent une nounou pour la garde de leur enfant de plus de six ans.
Puisque l’avance immédiate permet de bénéficier directement du crédit d’impôt service à la personne, “l’administration fiscale ajuste automatiquement le montant de l’acompte (versé en janvier, ndlr)”, expliquent les Urssaf sur le site du Cesu. Un ajustement automatique qui ne doit pas empêcher les contribuables concernés de rester vigilants, étant donné que c’est la première année que les deux mécanismes - acompte de 60% et avance immédiate) - vont coïncider.
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