Vous avez peut-être connu un divorce ou la rupture d’un pacs l’année dernière. Dans ce cas, si vous viviez seul au 31 décembre 2021, que vous avez un ou plusieurs enfants à votre charge, à temps plein ou en résidence alternée, ou que vous avez recueilli une personne invalide sous votre toit, vous pouvez bénéficier du statut fiscal avantageux de “parent isolé”. Et ainsi obtenir une majoration de parts de votre quotient familial. Un coup de pouce qui s’applique à l’imposition de vos revenus perçus en 2021 qui sont à déclarer ce printemps. Mais attention, le mécanisme fiscal vous sera refusé si vous viviez en concubinage au 31 décembre 2021. Vous ne pouvez alors pas être considéré comme une personne seule par l’administration fiscale.
En pratique, pour vous signaler comme parent isolé à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), cela s’effectue lors de votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. Arrivé à l’étape 2 “Renseignements personnels”, vous êtes amené à vérifier les informations relatives à “Votre situation familiale”. Vous devez alors faire dérouler la page affichée jusqu’à la rubrique “Parent isolé”. C’est à cette ligne que se situe la case T. Celle-ci n’est pas pré-remplie… C’est donc à vous de la cocher ! Par ailleurs, pour les ménages qui déclareraient encore leurs revenus sur un formulaire papier cette année, la case “Parent isolé” se situe en haut à droite de la page numéro 2 du document 2042.
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Concrètement, concernant l’avantage fiscal, le Code général des impôts (CGI, art.194, alinéa 2) rappelle que “pour l'imposition des contribuables célibataires ou divorcés qui vivent seuls, le nombre de parts prévu (...) est augmenté de 0,5 lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins un enfant.” Cette demi-part supplémentaire n’est donc pas à négliger. Même si le bénéfice fiscal est plafonné à 3.756 euros “pour la part entière accordée au titre du premier enfant à charge (contribuables célibataires, divorcés ou séparés élevant seuls un ou plusieurs enfants)”, rappelle Bercy.
Un avantage moindre pour la garde alternée
En cas de garde alternée de vos enfants, et si vous viviez seul au 31 décembre 2021, vous pouvez également cocher la case T “Parent isolé”. En revanche, l’avantage fiscal est divisé par deux. “Lorsqu'ils (les parents, ndlr) entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée avec l'autre parent, la majoration est de 0,25 pour un seul enfant et de 0,5 si les enfants sont au moins deux”, précise le CGI. Enfin, si vous percevez une pension alimentaire, cela ne remet pas en cause votre statut de parent isolé. La pension alimentaire et la majoration de quotient familial peuvent se cumuler sans difficulté.
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