Déclaration de revenus : parents, n’oubliez pas cette réduction d’impôt

Par exemple, les parents qui ont des enfants à charge qui suivent leur scolarité au collège, au lycée ou dans l’enseignement supérieur ont droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarité. Un avantage fiscal trop souvent oublié par les familles, comme l’avait souligné la députée Emilie Cariou à la mi-mandat d’Emmanuel Macron, dans une question au gouvernement. Un oubli regrettable, alors que l’article 199 quater F du Code général des impôts (CGI) permet aux contribuables, qui ont leur domicile fiscal en France, de bénéficier “d’une réduction de leur impôt sur le revenu lorsque les enfants qu’ils ont à leur charge poursuivent des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition”. Par exemple, au 31 décembre 2021 pour l’imposition des revenus 2021.

En pratique, le montant de la réduction d’impôt s’élève à 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant en lycée général, technologique ou professionnel et 183 euros par enfant en enseignement supérieur. Mais attention, pour en profiter c’est aux contribuables de mentionner le nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études dans leur déclaration. En ligne, il faut remplir les cases 7EA (enfant au collège), 7EC (enfant au lycée) ou 7EF (enfant en enseignement supérieur) et indiquer le nombre d’enfants concernés. Ces cellules se trouvent dans la partie “Vos charges”, "Réductions et crédits d’impôt”, puis dans la catégorie “Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études”. De leur côté, les contribuables qui déclarent leurs revenus via un document papier doivent se munir d’un formulaire 2042 RICI. Les cellules, similaires à celles présentées en ligne, se trouvent tout en haut de la première page.

Point important, les couples séparés ou divorcés qui ont des enfants en garde alternée peuvent également bénéficier de la réduction d’impôt. Chaque parent doit mentionner ses enfants sur sa propre déclaration de revenus (cases 7EB et suivantes). En revanche, le montant de la réduction d’impôt est alors divisé par deux : 30,50 euros pour un enfant au collège, 76,50 euros pour un enfant au lycée, 91,50 euros pour un enfant en enseignement supérieur. En cas de contrôle de l'administration fiscale a posteriori, les ménages devront être capables de fournir un certificat de scolarité.

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Par ailleurs, outre la réduction d’impôt pour frais de scolarité, l’État offre aussi des bourses aux enfants issus de familles modestes, scolarisés au collège et au lycée. Mais jusqu’à présent, les pouvoirs publics constatent un taux de non-recours important car les familles ne connaissent pas l’existence de ces bourses. Pour pallier cette difficulté, l’État a choisi de mettre en place un plan d’action à l’occasion de la déclaration de revenus cette année. Les ménages qui ont un enfant scolarisé au collège ou au lycée et qui déclarent leurs revenus en ligne verront ainsi apparaître, en fin de déclaration, un lien vers un simulateur de l’Éducation nationale. L’outil leur permettra de vérifier s’ils sont éligibles aux bourses. Pour lutter contre le non-recours, l’État promet également que “des actions de communications plus ciblées” seront activées lors de la prochaine déclaration de revenus, en 2023.