Attention, il ne reste plus beaucoup de temps pour déclarer ses revenus 2024 auprès de l’administration fiscale. La première échéance pour la déclaration en ligne est en effet fixée au 22 mai pour les départements numérotés de 01 à 19. Elle est établie au 28 mai pour les départements 20 à 54, puis au 5 juin pour ceux allant du 55 au 974/976. En revanche, les contribuables ayant opté pour la déclaration papier doivent l’envoyer impérativement avant le mardi 20 mai à minuit.
Mais si dans la précipitation ou bien par mégarde, vous commettez une erreur dans votre déclaration, que risquez-vous ? Le fisc applique-t-il réellement le «droit à l'erreur» ? Comme le précise le site economie.gouv.fr, la loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance (ESSOC) de 2018 a mis en place le droit à l’erreur. Chaque contribuable «peut régulariser ses erreurs dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement». Et «chacun peut rectifier sa situation, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi», est-il indiqué.
Majoration de l’impôt et intérêts de retard
En matière fiscale, le droit à l’erreur s’applique donc pour les particuliers comme pour les professionnels. Toutefois, des sanctions sont prévues en cas d’erreur ou d’oubli «conduisant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal en votre faveur», prévient le ministère de l’Economie sur son site. Une majoration de l’impôt dû et des intérêts de retard peuvent ainsi vous être réclamés.
Cependant, «la majoration n’est pas due si le contribuable dépose spontanément une déclaration rectificative comme indiqué à l’article 1758 A du code général des impôts». Et concernant les intérêts de retard, «le dépôt d’une déclaration rectificative permet de réduire de moitié leur montant».
Pour rappel, il est possible de modifier ou corriger sa déclaration de revenus durant plusieurs périodes et vous pouvez également déposer une réclamation jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement mentionnée sur l’avis d’imposition.
