C’est ce qu’on peut appeler une double peine. Depuis un an, plusieurs transfrontaliers qui travaillent dans l’hôpital Puigcerdà en Cerdagne se voient réclamer des impôts par le fisc espagnol. Jusque-là, rien d’anormal à payer des impôts, si ce n’est qu’ils n’habitent pas en Espagne, mais de l’autre côté de la frontière, explique France 3 Occitanie. Au total, ils sont aujourd’hui 32 dans ce cas à se voir réclamer des impôts dans les deux pays. C’est le cas notamment d’une médecin au service traumatologie et chirurgie orthopédique qui vit en France depuis sept ans donc paie ses impôts… en France !
Mais depuis l’année dernière, le fisc espagnol lui a déjà réclamé 17 000 euros ainsi que 3 000 euros de pénalités, «juste pour l’année 2020», déplore-t-elle. S’ils sont aujourd’hui 32 dans son cas, le nombre pourrait grimper puisque 80 des 271 salariés de l’hôpital habitent en France, dans les Pyrénées-Orientales. Certains ont engagé des avocats pour faire une réclamation, mais pour l’heure, le fisc espagnol ne veut rien entendre.
Un impôt fixé à 19%
Interrogée par France Bleu, la déléguée syndicale Comissions Obreres dénonce une «double imposition illégale» à cause de cet impôt demandé pour les non-résidents, fixé à 19%. Normalement, pour payer ses impôts dans son pays de résidence, il faut habiter à moins de 20 kilomètres de la frontière. C’est le cas de tous, à une exception près. Le problème, c’est qu’en attendant les recours, les transfrontaliers n’ont pas vraiment le choix de payer puisque le fisc espagnol procède à une mise sous séquestre en cas de défaut de paiement.
La médecin au service traumatologie explique même qu’on lui a laissé «à peine un mois» pour payer les 20 000 euros, sinon, «ils saisissent directement sur ton compte ou te détiennent des biens». Comme elle, beaucoup ont accepté de payer, et certains seront même obligés de contracter un prêt. Si le service juridique de l’hôpital accompagne les salariés, et qu’une procédure amiable a été ouverte entre le fisc français et espagnol, Madrid n’en démord pas et considère les salariés comme des fonctionnaires d’un établissement public espagnol. Jusqu’à quand ?
