Ils sont environ 70.000 expatriés à être rentrés en France l’année dernière. Le retour dans l’Hexagone nécessite d’accomplir une multitude de démarches administratives (Sécurité sociale, Pôle emploi, etc.). Il oblige aussi à se mettre en conformité avec l’administration fiscale. Car, l’installation (où la réinstallation) sur le territoire national s’accompagne d’un changement de statut fiscal, de non-résident à résident fiscal. Au printemps qui suit l’année du retour, ces contribuables n’ont pas le choix : ils doivent déclarer leurs revenus, et ce durant la même période que les autres foyers fiscaux. Mais pour eux, la chose n’est pas si aisée car leur situation antérieure fait varier les obligations à satisfaire auprès de Bercy.
Premier cas : le ménage est revenu en France en 2021 et n’avait aucun revenu de source française pendant son expatriation. “Le contribuable doit alors déposer une déclaration de revenus (formulaire 2042) à son centre des impôts (Service des impôts des particuliers) de son nouveau domicile, détaille Marie-Laure Decobert, ingénieur patrimonial à SwissLife Banque privée. Cette déclaration doit mentionner les revenus perçus en France depuis la date du retour (année n) jusqu’au 31 décembre 2021.” Point important, les dates limites de déclaration sont les mêmes que pour l’ensemble des contribuables.
Par ailleurs, l’administration fiscale rappelle qu’il ne faut pas oublier de déclarer “les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger”. “Tout comme les contrats de capitalisation ou les contrats d’assurance vie qui sont aussi à déclarer via le formulaire 3916 dédié”, précise Marie-Laure Decobert. Dernier point, les contribuables qui ont conservé des intérêts économiques et encaissé des revenus depuis leur retour en France doivent les déclarer sur le formulaire spécifique 2047, lequel sera joint à la déclaration de revenus. Il faut se reporter à la convention fiscale signée entre la France et le pays en question pour savoir si les revenus concernés seront imposés en France ou non.
Perception de revenus de source française
Autre possibilité, le foyer était non-résident fiscal mais percevait pendant son expatriation des revenus de source française. Dans ce cas, Bercy souligne “que vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus en ligne, ou en cas d’impossibilité matérielle de le faire, adresser vos déclarations de revenus à ce service (Impôt des particuliers ndlr)”. “Les contribuables doivent remplir deux déclarations de revenus, appuie l’ingénieur patrimonial. D’abord, indiquer leurs revenus de source française, perçus depuis le début de l’année 2021 jusqu’à la date du retour (du 1er janvier N à la date du retour) par une déclaration 2042 NR (non-résident). Puis ceux de source française perçus après leur retour dans une déclaration 2042 classique.” Sans oublier de possibles déclarations annexes, telles que la déclaration 2047 pour les revenus encaissés à l’étranger après la date de retour. De fait, Bercy énonce clairement : “Vous serez imposé sur la première partie de l’année concernée comme un non-résident et pour la deuxième partie comme un résident de France.”
Enfin pour les agents de l’État, d’une collectivité territoriale, ou encore de la fonction publique hospitalière qui sont revenus dans l’Hexagone en 2021 après avoir exercé une mission à l’étranger, la règle est simple : étant redevables de l’impôt sur le revenu en France quand ils exerçaient leur mission à l’étranger, ils doivent déclarer ce printemps l’ensemble de leurs revenus, de source française comme étrangère encaissés l’année dernière.
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