Pour l’heure, le gouvernement ne veut pas entendre parler d’un retour de l’ISF ni même de la taxe Zucman. Lors de l’entretien qu’il a accordé aux chaînes d’informations en continu dimanche 31 août, François Bayrou a été clair sur le sujet : un tel impôt ferait «partir» les plus grosses fortunes. «La taxe Zucman est une menace sur les investissements en France», a-t-il lancé. Cette mesure, imaginée par Gabriel Zucman, prévoit en effet de taxer 2% des patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Très rapidement, le Premier ministre a été repris de volée par l’économiste sur le sujet, jugeant notamment «incompréhensible» la crainte d'une diminution des investissements.
Alors, un retour de l’ISF ou une taxe Zucman pourraient-ils favoriser la fuite des plus riches de France ? Présentée mardi et relayée par Les Echos, une étude du Conseil d'analyse économique (CAE), un organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, vient contredire le Premier ministre. D’une part, la fiscalité du capital ne jouerait que très peu sur l’économie nationale, mais en plus, les départs à l’étranger des plus fortunés seraient limités.
0,2% des plus riches s’expatrient chaque année
Les six économistes, qui se sont penchés sur la question, en viennent à des conclusions précises : sur les 1% des plus fortunés français, seuls 0,2% de ceux-ci s’expatrient chaque année. C’est quasiment «deux fois moins que lorsqu'on considère l'ensemble de la population française (0,38 %)», soulignent-ils, d’autant que ceux qui partent le plus sont les ménages disposant de gros salaires ou de grosses retraites.
En outre, décryptent Les Echos, les spécialistes du CAE ont étudié deux périodes-clés des quinze dernières années. La première concerne l’instauration du barème progressif de l'impôt sur le revenu en 2013 et la création d'une tranche supérieure à 45% ; l’autre, le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière et la flat tax. Dans les deux cas, des mouvements ont été constatés, mais toujours à la marge. En 2013, cela a «entraîné une augmentation des flux de départs, nets de retour, des hauts patrimoines de 0,04 à 0,09 point de pourcentage», selon les experts.
Peu d’exils, mais trop d’optimisations fiscales ?
Quant à 2018, «l'allègement de la fiscalité est associé à une baisse des départs nets de l'ordre de 0,01 à 0,06 point de pourcentage». Selon les calculs des économistes, même si un ISF était réinstauré, «les flux totaux d'expatriation restent très faibles en part de la population concernée». Leur calcul aboutit sur un chiffre moyen d’un foyer très aisé sur cent. Les départs de ménages à haut revenu du capital peuvent avoir des effets néfastes, notamment sur leur entreprise, reconnaît le CAE. Toutefois, ils resteraient faibles.
En revanche, les économistes ne peuvent se prononcer sur les effets globaux d’une réforme de la fiscalité du capital. Car si l’exil fiscal est une alternative, il y en a d’autres, plus difficilement quantifiables, comme les optimisations fiscales. Des contournements d’impôt bien plus à craindre selon le CAE. «Le débat public, en se focalisant sur l'exil fiscal, se trompe sans doute de cible», met en garde l’organisme.
