La proposition, il est vrai, n’a pas totalement fait l’unanimité. «Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques», c’est ainsi que s’intitule le texte, présenté le 15 octobre par une dizaine de députés LR à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi souhaite revenir sur la fiscalité concernant les frais d’obsèques, rapporte MoneyVox. En moyenne, elles coûtent entre 3350 euros pour une inhumation et 3609 euros pour une crémation, selon le rapport de la Cour des comptes de 2019.
Ces frais incluent la TVA de 20 % que prélève l’État, «le taux maximum comme n'importe quel autre produit de consommation», évoquent les auteurs du texte. «Quand on parle de frais d'obsèques, on parle de frais qui s'imposent, que l'on veuille ou non. Même si un héritier renonce à une succession, il doit payer les obsèques. C'est une charge que personne ne peut fuir», est-il également évoqué. Les députés souhaitent ainsi réduire cette TVA, pour «une question de justice» et «de dignité».
Différentes aides existent
Théoriquement, cela est cependant déjà possible : une directive européenne du 17 mai 1977 permet aux États d'exonérer les services funéraires ou, au moins, d'y appliquer un taux réduit. Mais dans un contexte où le gouvernement français cherche à réaliser le plus d’économies possibles pour boucler son budget 2025, cette proposition de loi risque de mal passer. Le coût anticipé par le ministère des Comptes publics, en 2018, d'une baisse de la TVA de 20 à 5,5 % représenterait un coût budgétaire de 280 millions d’euros. En 2023, Bercy avait déjà fermé la porte à cette baisse.
MoneyVox précise cependant qu’il existe différentes aides pour le financement des obsèques : versement d'un capital décès par la caisse primaire d'assurance maladie pour les personnes salariées ou en activité, prise en charge des frais d'obsèques par certaines mutuelles ou caisses de retraite complémentaires sur la base d'un capital défini ou d'un forfait…
