Surveillez votre boîte aux lettres. Si vous faites partie des quelque 2,7 millions de foyers encore titulaires d’un contrat de gaz au tarif réglementé de vente (TRV) fixé par les pouvoirs publics, un nouveau courrier à en-tête bleu, blanc, rouge doit en effet vous parvenir avant le 15 décembre. Son objet? Alerter sur la suppression prochaine de ce contrat très protecteur, fixée au 30 juin 2023. Et vous enjoindre à choisir, d’ici là, une offre de marché, dont les prix sont, eux, librement fixés par les fournisseurs. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le timing de cette missive est plutôt incongru au vu des tensions provoquées par la guerre en Ukraine sur les marchés de l’énergie…
Il faut dire que cette disparition du tarif réglementé, censée favoriser la concurrence, est programmée de longue date. Suite à une action des fournisseurs de gaz concurrents d’Engie devant le Conseil d’Etat en 2017 dénonçant une pratique contraire au droit de l’Union européenne, elle a été inscrite dans le marbre deux ans plus tard. A l’époque, le gaz russe coulait à flots… La loi définit les dates précises d’envoi des lettres d’information du gouvernement: celle de cet automne est la quatrième, et une dernière est encore prévue en mars 2023.
«Le tarif réglementé du gaz est incompatible avec le droit européen. La crise n'y change rien», argumente-t-on toujours à l'Anode, l'association des fournisseurs alternatifs d'énergie, à l'origine de la procédure. «Plus de 20% des clients résidentiels (achat de gaz à usage domestique seulement, NDLR) devront changer d’offre. En principe, c’est une opportunité pour les fournisseurs alternatifs, ainsi que pour EDF, qui vend aussi du gaz», relève Nicolas Goldberg, expert énergie chez Colombus Consulting. Problème: cette concurrence fait grise mine. Les offres de gaz moins chères que le tarif réglementé ont en effet disparu. Début novembre, pour une maison de 100 mètres carrés chauffée avec cette énergie en Ile-de-France, le comparateur officiel, energie-info.fr, recensait une quinzaine d’offres. Parmi elles, une poignée proposaient un prix proche de ceux du contrat historique. Mais d’autres affichaient des montants astronomiques, pouvant faire passer la facture de gaz de notre maison de 1730 euros par an à plus de 3000, voire 4000 euros! Moins hypocrites, d’autres fournisseurs, comme le suédois Vattenfall, ont suspendu les souscriptions. «Globalement, les fournisseurs d’énergie ne veulent pas de nouveaux clients en ce moment», assure François Carlier, délégué général de l’association de consommateurs CLCV.
A ce stade, le gouvernement semble pourtant décidé à s’en tenir au calendrier prévu de fin du tarif réglementé. Il devra convaincre qu'il peut continuer à protéger les Français contre l’explosion des factures: le bouclier tarifaire a pu être mis en place rapidement fin 2021 grâce à l'existence des tarifs réglementés, qu'il a gelés. «Nous espérons que le gouvernement va se repencher sur le sujet en début d’année et, par exemple, décider d’un report de l’échéance d’un an», commente François Carlier. En attendant, la CLCV conseille de ne pas tenir compte du courrier et de conserver le tarif réglementé. Mieux vaut attendre la dernière minute, pour saisir l’offre commerciale la plus intéressante.
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