Le silence est d'or, énonce le dicton mais nombreux sont les Français à ne pas y avoir droit. Au-delà de 55 décibels, l’équivalent d’un tambour de machine à laver, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le bruit est problématique. Or, selon l'OMS, 20 millions de Français sont exposés à des nuisances sonores qui peuvent finir par affecter l'espérance de vie. C'est notamment le cas de plusieurs riverains de la LGV Bretagne – Pays de la Loire qui ont obtenu gain de cause concernant les bruits intempestifs provoqués par le passage des TGV, rapporte Actu.fr le 9 octobre.
Le tribunal administratif de Rennes a récemment statué sur plusieurs requêtes. Et la justice a accordé des dédommagements à deux riverains, l’un recevant 80 000 euros et un autre couple, 145 000 euros, en raison du bruit excessif et des perturbations visuelles affectant leurs propriétés situées près de la ligne. En revanche, un troisième riverain, dont la maison est plus éloignée de la LGV, a été débouté car la gêne sonore a été jugée négligeable.
La société Eiffage condamnée
Le premier cas concernait un propriétaire dont la maison, située à environ 150 mètres de la ligne, était régulièrement exposée à des pics de bruit importants. Le tribunal a considéré que les nuisances sonores et visuelles dégradaient considérablement la qualité de vie du plaignant. Il a donc été décidé que la société Eiffage, chargée de la construction de la LGV, verserait 80 000 euros à ce propriétaire en guise de compensation.
Le second cas impliquait des propriétaires d’une maison encore plus proche de la LGV, à seulement 75 mètres de la ligne. Ces habitants ont signalé des perturbations importantes dues à la fréquence des passages de TGV, provoquant des troubles du sommeil et une fatigue accrue. La ligne, en plus d’être bruyante, a également perturbé la vue dégagée sur la campagne, affectant ainsi leur bien-être. La justice a condamné Eiffage à leur verser 145 000 euros.
Enfin, un troisième riverain, habitant à 360 mètres de la ligne, a vu sa demande rejetée. Les juges ont conclu que la contribution sonore de la LGV était minime et que la principale source de bruit provenait plutôt de la circulation routière à proximité. Ce dernier devra prendre en charge les frais d’expertise s’élevant à 10 000 euros.
