Impôts : «Une donation d'argent est-elle soumise aux droits de succession ?»

Françoise nous adresse la question suivante : «Bonjour, j’ai effectué une donation d’argent à ma fille, qui est ma seule héritière, en 2017. Les droits de donation ont été réglés à l’époque. Pourtant, j’ai entendu dire que cette somme serait tout de même réintégrée dans la succession au moment de mon décès. Cela signifie-t-il que ma fille devra payer une seconde fois des droits sur cette même somme ? Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?»

Bonjour Françoise, et merci pour votre question, qui revient souvent lorsqu'on évoque la fiscalité sur les donations du vivant. Rassurez-vous, une donation n’entraîne pas une double imposition au moment de la succession. Mais il est important de bien comprendre comment fonctionnent les abattements fiscaux.

Comme l’explique Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine à Nîmes, une fois que vous avez réglé les droits lors de la donation en 2017, «il n’y aura pas d’autres droits à payer sur ce don à votre décès». En revanche, cette donation vient réduire l’abattement fiscal auquel votre fille a droit lors de votre succession. En ligne directe, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros sur la part héritée, renouvelable tous les 15 ans. Cela signifie que toutes les donations effectuées dans les 15 ans précédant le décès sont prises en compte pour calculer ce seuil d’exonération.

Pas de double taxation, mais une gestion des abattements à connaître

Bonne nouvelle : si la donation a eu lieu en 2017, et que vous êtes toujours en vie en 2032, l’abattement sera «rechargé». Votre fille ne paiera donc aucuns droits supplémentaires sur la somme donnée, et elle pourra à nouveau bénéficier de l’abattement de 100 000 euros sur l’héritage futur. C’est d’ailleurs l’un des avantages majeurs de la transmission anticipée : optimiser la fiscalité en étalant les donations dans le temps.

«Par ailleurs, un autre abattement spécifique s’applique en cas de donation d’argent : jusqu’à 31 865 euros peuvent être donnés en exonération totale», ajoute Mathilde Carrier, à condition toutefois que vous ayez moins de 80 ans le jour de l’acte et que votre fille soit majeure. «Cet abattement est, lui aussi, renouvelable tous les 15 ans, et cumulable avec celui de 100 000 euros», pointe l’experte. Il est donc possible, dans ce cas spécifique, de donner jusqu'à 131 865 euros en franchise d'impôt, un montant renouvelable tous les 15 ans.

Prenons un exemple concret. Si vous avez donné 75 000 euros à votre fille - encore mineure à l’époque (sans bénéfice, donc, de l’abattement dédié aux sommes d’argent de 31 865 euros) - en 2017, et que vous décédez en 2029, l’abattement de 100 000 euros ne sera pas encore rechargé. Votre fille devra donc régler des droits sur l’héritage au-delà des 25 000 euros «restants» sur son abattement (100 000 - 75 000 = 25 000 euros). En revanche, si vous vivez jusqu’en 2033, l’abattement sera de nouveau disponible, et votre fille profitera de nouveau pleinement de l'abattement de 100 000 euros.

En résumé, Françoise, il n’y a pas de double paiement des droits sur une donation déjà taxée. Mais la gestion des abattements est essentielle pour limiter les droits de succession. C’est pourquoi les donations programmées restent un excellent outil pour transmettre son patrimoine en douceur, tout en réduisant la facture fiscale.

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