Camille, lectrice de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, j’ai fait une donation d’argent à ma fille en 2017. Les droits ont été payés en temps voulu. Mais je ne comprends pas : même si les droits ont été payés, la donation sera réintégrée dans la succession ? Ce qui reviendrait donc à payer deux fois ?»
Bonjour Camille, et merci pour votre question, qui nous permet de revenir sur un point important concernant les règles fiscales entourant les donations de son vivant. Rassurez-vous, une donation ne fait pas l’objet d’une double imposition. Mais elle peut, dans certains cas, réduire les avantages fiscaux liés à la succession.
Pour le dire clairement d'emblée : «Vous vous êtes acquittée des droits au moment de la donation : il n’y aura donc pas d’autres droits à payer sur ce don d'argent à votre décès», assure Mathilde Carrier, conseillère en investissements et patrimoine à Nîmes. En revanche, la somme donnée viendra en déduction de l’abattement fiscal auquel votre fille a droit dans le cadre de la succession.
Pas de double taxation, mais un abattement à surveiller
Pour rappel, en ligne directe, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 euros, valable sur l’ensemble des donations et successions combinées sur une période de 15 ans. Cependant, vous nous indiquez que vous avez déjà payé des droits de donation, ce qui signifie que cette dernière était supérieure à 100 000 euros, voire à 131 865 euros, puisque l'administration fiscale prévoit un autre abattement, rappelle Mathilde Carrier : «Si une donation faite du vivant du donateur est effectuée en argent vers un enfant majeur, alors ce don est exonéré jusqu'à 31 865 euros, un abattement également renouvelable tous les 15 ans, et cumulable avec celui de 100 000 euros», pour un total, donc, de 131 865 euros.
Prenons deux exemples pour y voir plus clair. Madame A donne 75 000 euros à sa fille majeure en 2017. Si elle décède en 2029, l’abattement ne s’est pas encore reconstitué, et sa fille ne bénéficiera que d'un abattement de 56 865 euros sur la succession (131 865 - 75 000 euros utilisés = 56 865 euros restants). Elle devra par conséquent régler des droits de succession au-delà de ce montant. En revanche, si Madame A est toujours en vie en 2033, sa fille profitera pleinement d’un nouvel abattement de 131 865 euros, et ne paiera pas de droits sur cette partie de l’héritage lorsque surviendra le décès.
Autre exemple : Madame B donne 200 000 euros à sa fille majeure. Cette dernière est donc exonérée de droits de donation sur 131 865 euros, mais doit en revanche s'en acquitter sur les 68 135 euros restants. Au décès de Madame B, que celui-ci intervienne 15 ans ou non après cette donation, il n'y aura pas d'impôt supplémentaire à payer sur cette somme : «Les droits de succession s'appliquent sur le reste de la masse successorale», rappelle Mathilde Carrier. En revanche, sur les biens - dont les sommes d’argent - qui restent à transmettre, la fille de Madame B pourra profiter d'un nouvel abattement si le décès a lieu 15 ans après cette donation, mais pas s'il a lieu avant.
