Des taux de crédit qui grimpent en flèche, des prix en baisse dans les grandes villes et des permis de construire en chute libre, le marché de l’immobilier est à l’arrêt ce printemps. Une situation qui affecte au premier chef les départements qui perçoivent une partie des droits de mutation à titre onéreux* (DMTO), ces taxes issues des ventes immobilières plus communément appelées “frais de notaire”. Au 30 avril, leurs recettes de DMTO étaient en recul de 12,5% par rapport à l’année précédente (sur un panel de 64 départements), selon les chiffres fournis par l’Assemblée des départements de France (ADF) à Capital. Entre janvier et fin avril, ces 64 collectivités ont encaissé 3 milliards d’euros de DMTO contre 3,4 milliards d’euros durant la même période en 2022, soit un manque à gagner d’environ 400 millions d’euros.
“Historiquement, nous avons vécu, en 2009 et 2011, deux retournements importants de nos droits de mutation, témoigne le président (UDI) du conseil départemental du Calvados, Jean-Léonce Dupont. À l’époque, dans mon département, nous avions perdu environ 40 millions d’euros, ce qui représentait un tiers de nos recettes de DMTO.” Selon l’élu local, il a alors fallu trois années pour que la collectivité retrouve son niveau “normal” de recettes, qui correspond à un trend de 140 millions d’euros par an.
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Des baisses de recettes qui inquiètent
En dépit d’une prévision “optimiste” de Bercy qui table sur une baisse globale de 6% des DMTO en 2023, la poursuite de la hausse des taux d’intérêt ces dernières semaines ne laisse rien présager de positif d’ici la fin de l’année et préoccupe les élus locaux. D’autant que la suppression de la taxe d’habitation, effective en 2023, a supprimé toute autonomie fiscale aux collectivités départementales.
En parallèle, les départements doivent toujours assumer le paiement de prestations sociales de solidarité : allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), revenu de solidarité active (RSA), etc. Mais aussi faire face aux décisions budgétaires de l’État pour lesquelles ils n’ont pas leur mot à dire. À l’instar de l’annonce surprise, le 12 juin, de la revalorisation de 1,5% du point d’indice de la fonction publique qui a heurté les élus locaux. Au point que ces derniers ont choisi de boycotter les Assises des finances publiques organisées par le gouvernement à Bercy, une semaine plus tard, le 19 juin. “L’ensemble des mesures prises par l’exécutif ces dernières années a entraîné une hausse des dépenses de fonctionnement des départements de 3 milliards d’euros net par an”, tient à rappeler à Capital le président du conseil départemental du Calvados.
Malgré des mécanismes de solidarité
Pour faire face aux contraintes budgétaires, un fond de péréquation a été mis en place par les départements eux-mêmes. Doté de 1,6 milliard d’euros, il doit permettre de venir en aide aux collectivités locales les plus dans le besoin. Aujourd’hui, entre 10 et 20 départements, parmi lesquels l’Aisne et les Ardennes, seraient en grande difficulté financière. Mais selon Jean-Léonce Dupont, ce secours entre départements ne sera probablement pas suffisant… “Nous demandons une péréquation verticale de l’État vers les départements”, insiste-t-il.
L’élu du Calvados fait partie de ceux qui ont aussi plaidé pour “mettre en place un fond de réserve qui permette d’assurer une continuité des dépenses d’investissement”, le premier poste de dépenses à être rogné par les collectivités en temps de crise. Selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL), plus de la moitié des investissements des départements concerne la voirie (construction et entretien des routes, des ponts, etc.) et les collèges (extension, construction de nouveaux bâtiments, grosses réparations, etc.). Le reste des investissements est principalement lié à la vie culturelle (gestion de certains sites culturels) et au développement économique du territoire.
Depuis deux ans, une quarantaine de départements a ainsi réussi à mettre de l’argent de côté. Dans le Calvados, le fond de réserve est doté de 45 millions d’euros, et devrait grimper prochainement à 55 millions d’euros. De quoi continuer à investir dans les prochains mois, mais il ne faudrait pas que la crise immobilière perdure.
*Communément appelés “frais de notaire”, les DMTO doivent être payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente.
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