Assises des finances publiques : un rendez-vous déjà manqué ?

“Avant d’évoquer les éventuelles économies à réaliser, faudrait-il déjà que l’on arrive à un diagnostic partagé sur la situation des finances des collectivités”, tancent les Départements de France auprès de Capital. Malgré un cycle de trois réunions techniques ce printemps, puis une nouvelle rencontre, plus politique, ce mardi 13 juin, entre les représentants des élus, la ministre chargée des Collectivités locales Dominique Faure et Bruno Le Maire, rien n’y aura fait ! Établir un diagnostic commun sur l’état des finances des collectivités locales semble manifestement impossible. “On a, par exemple, demandé à Bercy quelle hypothèse était retenue sur l’évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO, souvent appelés frais de notaire, ndlr) en 2023. Ils nous ont répondu : -6%. On ne sait pas comment ils anticipent ce chiffre alors qu’en ce mois d’avril, on est déjà à -12,5% par rapport à l’année précédente !”, s’inquiète l’association.

Des efforts déjà effectués

Au-delà du diagnostic à clarifier, si les collectivités locales rechignent tant à consentir de nouveaux efforts financiers, c’est qu’elles estiment avoir déjà largement contribué au redressement des finances publiques ces dernières années. Le vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel, rappelait, mardi 13 juin en conférence de presse, que “les collectivités locales ont été ponctionnées de 60 milliards d’euros depuis 2014”. Sous la présidence de François Hollande, la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue la principale dotation de l’État aux collectivités territoriales a notamment fondu de 11 milliards d’euros.

Des annonces contradictoires

En dépit des efforts déjà effectués, Bercy semble vouloir à nouveau mettre les collectivités locales à contribution. Soit. Mais les élus locaux considèrent que leur responsabilité est minime dans la dette publique française. “Les départements sont responsables de moins de 1% des 3.000 milliards d’euros de dette publique”, soulignent les Départements de France. Et pour cause… À la différence de l’État, les collectivités locales ne peuvent pas s’endetter pour assurer leur fonctionnement.

Mais ce qui agace vraiment les élus locaux, ce sont les décisions prises, ces dernières semaines, de manière unilatérale par l’exécutif. Ils ont mal vécu l’annonce surprise, lundi 12 juin, de la revalorisation de 1,5% du point d’indice des fonctionnaires au 1er juillet. “On ne dit pas que c’est illégitime sur le fond, mais on doit être concerté, déplorent les Départements de France, car ces nouvelles dépenses vont peser sur les budgets locaux.”

Autre exemple, même critique. Cette fois-ci concernant la petite enfance. “On ne peut pas faire les assises des finances publiques et, en même temps, annoncer que l’on va ouvrir 200.000 places de crèche, s’indigne un bon connaisseur des finances locales. Madame Borne sait très bien que 70% de ces places vont être créées par les collectivités locales, et que cela coûte cher !” D’autant que le chiffre annoncé paraît franchement inatteignable, alors que la France compte à peine 500.000 places de crèche aujourd’hui.

Quelles économies ?

À quelques jours du grand raout, rien n’a vraiment filtré du côté de Bercy. Sur quel levier l’État va -t-il demander aux collectivités d’appuyer pour faire des économies ? Réduction du personnel ? Diminution des investissements ? Président délégué d’Intercommunalités de France (association d’élus qui, elle, sera bien présente aux assises), Sébastien Miossec a récemment exprimé publiquement ses doutes, le 13 juin. “La participation des collectivités au redressement des finances publiques reste floue, a-t-il déploré. S’agit-il de contenir leurs charges à hauteur de 0,5% sous l’inflation ? S’agit-il de réduire l’endettement des administrations publiques locales en maintenant un excédent de 0,5% du PIB en 2027 (comme prévu dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ndlr) ? Des compléments devront être apportés.”

Du côté du ministère des Finances, on “regrette” que les associations d’élus ne participent pas à l’événement. Et ce, même si on n’oublie pas de souligner la présence de certaines d’entre elles comme France Urbaine ou l’Association des petites villes de France. “Ces assises ne sont qu’un point d’étape, explique-t-on à Capital. On continuera à travailler en concertation avec les élus locaux, et cela dans un esprit constructif.” Ce n’est pas gagné.