La gestion des déchets dans le viseur de la Cour des comptes

Sur la quantité de déchets produits, “la part non triée des déchets ménagers qui sont jetés en vrac dans le bac tout venant représente encore 249 kilos par an et par habitant”, détaille le rapport. À la décharge des ménages, les pouvoirs publics semblent particulièrement lents pour mettre en place des actions qui favorisent le tri sélectif. À ce sujet, la Cour relève que “la généralisation de la collecte en poubelle jaune de tous les déchets plastiques prévue pour la fin 2022 n’était réalisée qu’à 62% fin 2021”.

Outre des politiques inefficaces, le problème du coût financier lié à la gestion des déchets devient de plus en plus prégnant pour les pouvoirs publics. Alors qu’ils ne représentent que 12% de l’ensemble des déchets produits, les déchets ménagers engloutissent 61,5% des dépenses, soit 15,9 milliards d’euros par an. Et les choses ne vont guère en s’arrangeant… “Ces dépenses augmentent de manière continue : +4,3% par an au cours des 20 dernières années”, pointent les magistrats. Des frais qui sont financés à 81,5% par la fiscalité locale. Le reste des coûts étant assumé à 10% par les filières à responsabilité élargie des producteurs, “et plus marginalement, par la vente de produits du traitement, et par des subventions de l’État (Ademe)”, indique le rapport.

Dans ces circonstances, la fiscalité revêt une importance stratégique. Au niveau des collectivités locales, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) “fondée sur la valeur locative immobilière, et non sur la quantité de déchets produits, reste largement majoritaire”, explique la Cour des Comptes. Une vraie erreur pour les experts qui déplorent que “la part financée par l’usager est insuffisamment incitative”. Pourtant, l’État avait prévu dans le Code de l’environnement (art.L.541-1) la montée en puissance, ces dernières années, d’un autre dispositif fiscal : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). À la différence de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la REOM est calculée en fonction du volume de déchets produits par ménage. Concrètement, il était prévu qu’en 2020, 15 millions d’habitants soient assujettis à la REOM, mais, aujourd’hui, le résultat est décevant : seules 6 millions de personnes acquittent la redevance.

Pour expliquer la très lente montée en puissance de la REOM à l’échelle nationale, le rapport souligne la responsabilité des collectivités locales. Celles-ci jugeant bien souvent la taxe “complexe, coûteuse dans sa gestion et aléatoire dans son produit.” Des arguments que la Cour balaie d’un trait de plume, puisqu’elle affirme, au contraire, que “la tarification ou fiscalité incitative a pourtant montré son efficacité dans la réduction des tonnages collectés et des coûts de gestion, en France comme à l’étranger”.

Surtaxe de séjour

Autre question qui doit être rapidement réglée, selon les experts : la prise en compte des surcoûts financiers, dans la gestion des déchets, pour les collectivités locales à vocation touristique. Pour les financer, la Cour recommande “d’instaurer une surtaxe à la taxe de séjour”. Cette surtaxe serait donc acquittée par les touristes de passage pour payer la prise en charge des déchets générés à la collectivité locale.

Plus généralement, outre le sujet de la collecte, l’Hexagone doit encore travailler à la valorisation des déchets. En la matière, la France reste 20 points en dessous de ses propres objectifs. Ce qui fait dire aux magistrats de la rue Cambon qu’il y a “un chemin significatif à parcourir pour rejoindre les pays les plus avancés comme l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et les pays scandinaves (...)”.

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