REOM, la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères

Qu’est-ce que la redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ?

Redevance incitative : une taxe sur le ramassage des poubelles

Existant depuis le 1er janvier 2019, la Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) fait partie de l’un des deux modes de financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers en France avec la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), mais n’a pas de caractère fiscal.

Selon le volume de déchets

La REOM est une taxe qui est calculée en fonction de la taille du logement, du nombre de personnes dans le logement, etc., mais aussi du volume de déchets traité, ce qui implique que, si le volume de déchets, augmente, la taxe augmente et inversement. Son principe repose donc sur une facturation, afin d’encourager les foyers à réduire et trier davantage leurs déchets.

Une redevance gérée par les collectivités

La REOMI est gérée au niveau local (articles L2333-76 du Code général des collectivités territoriales). Elle est perçue par la collectivité, la délégation de l’assemblée délibérante ou le concessionnaire du service apporté. Chaque collectivité peut définir ses propres modalités de calcul et de collecte, en fonction de ses besoins et de sa politique de gestion des déchets.

Qu’est-ce que la REOMI (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) ?

La REOMI est une évolution de la REOM, intégrant un mécanisme incitatif. Elle associe une part fixe (abonnement au service, qui couvre les frais incompressibles, comme la mise à disposition des bacs, les points de tri, l’administration) et une part variable qui dépend :

• du nombre de levées du bac ;
• ou du poids des déchets résiduels collectés ;
• parfois aussi du volume du conteneur.

Son objectif : encourager les ménages à produire moins de déchets résiduels et à mieux trier, car la facture baisse quand les poubelles sont moins remplies.

Qui prélève ou met en place la REOM ?

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères est instaurée par décision de la collectivité compétente en matière de gestion des déchets ménagers. Selon les territoires, il peut s’agir :

• de la commune ;
• d’un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) comme une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une métropole ;
• d’un syndicat mixte (quand plusieurs collectivités mutualisent la compétence).

À quoi sert la REOM ?

Financement du traitement des déchets

La REOM permet aux collectivités locales de financer les services de collecte, de transport et de traitement des déchets ménagers. Elle contribue à couvrir les coûts liés à la gestion des déchets, assurant ainsi un service de qualité pour les usagers. Contrairement à la TEOM, la REOM repose sur une logique d’usager-payeur.

Objectifs environnementaux

En mettant en place une taxe dont le montant est calculé en fonction des déchets produits par un foyer, la commune encourage l’usager à diminuer la quantité de déchets produite et à consommer responsable. Elle vise ainsi à atteindre des objectifs de gestion durable des déchets et promouvoir le recyclage.

Outil de justice fiscale et d’équité

La REOM permet également d’introduire une dimension d’équité dans le financement du service public. Les foyers qui produisent peu de déchets (par exemple les personnes seules) paient moins que ceux qui en produisent beaucoup. Cela évite que certains usagers « paient » indirectement les gros producteurs de déchets.

Déploiement de la REOMI

De plus en plus de collectivités passent de la REOM classique à la REOM incitative (REOMI), qui combine une part fixe (abonnement minimal pour couvrir l’accès au service) et une part variable (liée au poids, au volume ou au nombre de levées de bacs).

Qui doit payer la taxe d’ordures ménagères REOM en 2025 ?

Taxe d’ordures ménagères REOM : pour tous les locataires et propriétaires

Tous les foyers qui génèrent des déchets ménagers sont concernés. Autrement dit, toutes les personnes, qu’elles soient locataires ou propriétaires, bénéficiant du service d’élimination des déchets ménagers sont dans l’obligation de payer la REOM dès lors qu’elle a été mise en place par la commune.

Certains professionnels assujettis à la REOM

Certaines entreprises qui produisent des déchets assimilés à des déchets ménagers peuvent également être soumises à la REOM. Cela concerne généralement les commerces de proximité, les petits bureaux et d’autres établissements qui ne disposent pas de services de collecte spécifiques pour les déchets professionnels.

Les établissements publics aussi concernés

Écoles, crèches, et autres établissements publics qui produisent des déchets ménagers peuvent être tenus de payer la REOM, surtout s’ils ne bénéficient pas d’une gestion des déchets spécifique à leur statut (par exemple, les établissements industriels avec une gestion séparée des déchets).

Qui est exonéré de la redevance des ordures ménagères ?

Usagers non desservis par la collecte

Seules les personnes utilisant un service de ramassage des déchets doivent payer la REOM. Pour le reste, il convient de consulter les règles spécifiques sur le site Internet (guides de collectes) de sa collectivité locale pour connaître les conditions exactes d’exonération et de réduction de la REOM, car elles varient d’une commune à l’autre.

Terrains de camping, caravanes et installations collectives

Pour les terrains de camping, aires de caravanes, résidences de tourisme, foyers, maisons de retraite ou autres installations à usage collectif, la redevance n’est pas payée individuellement par chaque occupant. Elle est due par l’exploitant ou le gestionnaire, qui s’acquitte de la REOM sur la base d’un forfait calculé par emplacement, par unité d’hébergement, etc.

Activités économiques ayant leur propre prestataire privé

Les commerces, entreprises ou établissements qui choisissent de faire collecter leurs déchets par une société privée peuvent être exonérés de la REOM, dès lors qu’ils ne recourent pas au service public. Dans ce cas, ils doivent souvent régler une redevance spéciale (RS) s’ils produisent des déchets assimilés aux ordures ménagères.

Exonérations ou réductions décidées localement

Chaque collectivité peut aussi prévoir des cas spécifiques d’exonération ou d’allégement de la REOM. Certaines communes appliquent par exemple une réduction pour :

• les résidences secondaires occupées de façon très occasionnelle ;
• les logements vacants ;
• les foyers bénéficiant de faibles ressources ;
• les usagers pratiquant activement le compostage individuel ou collectif.

Quelle est la différence entre TEOM et REOM ?

À côté de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est le mode de financement du traitement et du ramassage des déchets le plus répandu. Attention, la REOM et la TEOM ne se cumulent pas. Contrairement à la TEOM, qui est assise sur la valeur locative cadastrale, la REOM repose sur l’usage réel du service de collecte des déchets.

La TEOM : un impôt à payer par le propriétaire

La TEOM est une fiscalité locale, qui est ajoutée à la taxe foncière des propriétés. Elle est donc payée par les propriétaires et, dans certains cas, par les locataires, mais elle est calculée sur la base de la moitié de la valeur cadastrale du bien immobilier.

La TEOM, le principal financement des services de traitement des déchets

La TEOM est principalement utilisée pour financer les frais de gestion des services d’enlèvement et de traitement des déchets, tandis que la REOM a pour objectif d’encourager les usagers à adopter des comportements responsables en matière de gestion des déchets, favorisant le tri et la réduction des déchets.

Comment est calculée la taxe sur les ordures ménagères REOM ?

Le montant de la REOM comprend une part fixe et une part variable.

Part fixe de la redevance

La part fixe de la REOM représente les charges fixes du service de traitement et de collecte des déchets ménagers (passage du camion, déchargement des déchets, transport jusqu’au centre de tri, fonctionnement du centre de tri, collecte des encombrants, fournitures des bacs et des sacs de tri, accès aux déchetteries).

Part variable de la redevance

La part variable, définie chaque année par délibération, correspond au volume de déchets produits par chaque foyer calculé en fonction du volume du bac du logement déterminé selon la composition du foyer. C’est un élément crucial du calcul, car elle reflète directement la quantité de déchets réellement produits par chaque foyer.

Volume du bac à ordures

La part variable est déterminée en fonction du volume du bac utilisé par chaque foyer pour la collecte des ordures ménagères. Les collectivités locales proposent plusieurs tailles de bacs (par exemple, 120 litres, 240 litres, etc.), permettant aux usagers de choisir en fonction de leurs besoins et de leur production de déchets.

Calcul global de la REOM

Chaque propriété est facturée après prise en compte de la part fixe et du nombre de fois où le bac à ordures ménagères est collecté par le service de collecte des déchets ménagers. Chaque bac est équipé d’une puce pour être identifiable, permettant ainsi d’établir la facture de paiement de la redevance incitative.

Comment payer la taxe REOM ?

Une facture annuelle ou semestrielle

Le plus souvent, la REOM est facturée annuellement ou semestriellement, et les usagers reçoivent une facture détaillant le montant dû, qui comprend la part fixe et la part variable de la redevance. Les collectivités définissent les dates de facturation, et le délai de paiement est d’un mois.

Modes de paiement

La redevance incitative peut être payée par les usages via différents modes de paiement, soit :

• par paiement sécurisé en carte bancaire, 24 h/24, sur portail de paiement en ligne du ministère de l’Économie et des Finances ;
• par chèque ou RIB accompagné de votre Titre Interbancaire de Paiement (TIP), envoyé sous enveloppe à affranchir, au centre d’encaissement de la commune ou de l’EPCI compétent ;
• en espèces, muni de la facture, auprès du Centre des Finances publiques compétent ;
• par prélèvement automatique, après demande d’affiliation au service ;
• par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées au verso de la facture).

La TEOM ou la REOM est-elle appliquée à Paris ?

À Paris, ni la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ni la REOM ne sont appliquées. Les déchets ménagers sont financés par le budget de la Ville de Paris (via les impôts locaux, mais sans ligne séparée TEOM ou REOM). Les Parisiens ne voient donc pas apparaître de taxe spécifique « ordures ménagères » sur leurs avis d’imposition.

Et la redevance spéciale, qu’est-ce que c’est ?

Principe de la redevance spéciale

La Redevance Spéciale (RS) est un dispositif de financement de la collecte et du traitement des déchets spécifiquement destiné aux entreprises et aux établissements qui génèrent des déchets non ménagers (déchets industriels, de bureau, de chantier, etc.). Elle concerne les déchets assimilés aux ordures ménagères.

Mode de calcul

La redevance spéciale est calculée en fonction de la quantité de déchets produits, mesurée par le poids ou le volume des déchets. Le tarif peut aussi prendre en compte la fréquence de collecte, les coûts de traitement (incinération, enfouissement) et parfois la localisation. Elle a une fonction incitative : plus une entreprise trie et réduit ses déchets, plus elle limite sa redevance.

>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’assurances habitation