Combien payez-vous pour le ramassage de vos déchets ? Depuis le lundi 25 août, l’administration fiscale transmet aux foyers le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Le Monde a révélé que de nombreuses collectivités prélèvent trop leurs habitants pour la réalisation de ce service. Un tableau confidentiel de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) montre que la moitié des intercommunalités collecte plus de 100% des besoins financiers pour ce secteur, voire même jusqu’à 150%.
Pourtant, comme l’indique le journal, la loi ne permet pas aux collectivités de faire des bénéfices avec cette taxe et cette redevance. Le Conseil d’État avait d’ailleurs rappelé cette interdiction en 2014, indiquant que «le taux de couverture de cette taxe doit être sensiblement inférieur» à 115% du coût réel. Malgré ce rappel à l’ordre, entre 10 et 15% des intercommunalités ont dépassé ce cadre légal entre 2021 et 2023.
Anticiper des travaux de rénovation
Parmi les villes concernées par ces prélèvements excessifs, la ville de Dijon affiche un taux de 159% en 2022 et Mulhouse Alsace Agglomération est à 128% la même année. D’autres petites intercommunalités font également partie de la liste, comme les communautés de communes du Pays de Sommières, dans le Gard, avec 144% en 2023, ou Mirecourt Dompaire, dans les Vosges, avec 137% en 2023. Nos confrères indiquent que ces excédents s’expliquent par le fait que les collectivités tentent d’accroître leurs recettes fiscales afin de faire face à l’autofinancement de la gestion des déchets imposée par l’État.
Contactées par Le Monde, certaines communes expliquent que cette marge réalisée sur le ramassage des poubelles permet d’anticiper «de futurs investissements», notamment, par exemple, les travaux de modernisation d’un terminal de réception des camions-poubelles dans la commune de Val-Vanoise, dans les Vosges. Les habitants peuvent toutefois choisir de se retourner contre leur municipalité. Grand Nancy avait par exemple été condamné par la justice à rembourser un trop-perçu de 30 millions d’euros en 2022, avec un taux jugé «disproportionné» de 159% en 2018.
