Les propriétaires immobiliers attendaient le chiffre avec impatience… et il ne va guère leur faire plaisir. Lors de la présentation à la presse du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, lundi 26 septembre, le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé que la revalorisation nationale des bases locatives cadastrales - qui servent de support au calcul de la taxe foncière - atteindra 7% en 2023 (5,7% en moyenne en tenant compte des locaux industriels). Un chiffre atteint via la prise en compte de l’Indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1. Et qui est bien supérieur aux 3,4% appliqués en 2022. Plus inquiétant pour les propriétaires, l’exécutif a confirmé que le projet de loi de finances ne contient aucun mécanisme pour contenir cette forte hausse.
Pour rappel, une telle augmentation signifie qu’avant même le vote des taux de taxe foncière en conseil municipal l’année prochaine, l’impôt foncier va augmenter de 7% en 2023. À moins que les villes ne choisissent, quand elles pourront se le permettre financièrement, de baisser leur taux d’impôt foncier. Une solution qui ne sera sans doute pas la norme, car les collectivités locales, comme les ménages, subissent une forte inflation. La hausse des prix pèse puissamment sur leurs dépenses de fonctionnement : coût de l’énergie pour les bâtiments publics, coût des produits alimentaires pour la restauration scolaire, ou encore coût du pétrole pour les transports, etc.
Face à une telle perspective, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) voit rouge. “Nous demandons un mécanisme d’encadrement et de plafonnement des hausses de taxe foncière”, réagit Christophe Demerson, son président. Pour le défenseur des propriétaires immobiliers, il faut faire preuve de mesure. “Le gouvernement a plafonné la hausse des loyers à 3,5% en 2023, on aurait accepté un plafonnement symétrique de 3,5% de la taxe foncière”, poursuit-il. L’UNPI rappelle que la taxe foncière a augmenté de plus de 30% ces dix dernières années.
Cette solution aurait partagé équitablement l’effort entre propriétaires et locataires, sans empêcher cependant les maires d’augmenter leur taux de taxe foncière. Pour les propriétaires immobiliers, le dernier espoir de voir la revalorisation nationale des bases cadastrales amoindrie en 2023 repose sur les épaules du député Renaissance Jean-René Cazeneuve. Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale a fait part de ses inquiétudes sur cette question lors des “Dialogues de Bercy”. Il pourrait déposer un amendement lors du débat parlementaire pour plafonner la hausse des bases cadastrales.
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