Face à la flambée des prix à l’été 2022, le Parlement a voté une loi pour protéger le pouvoir d’achat des ménages. Parmi les mesures d’urgence adoptées figuraient la revalorisation de 4% des principales prestations sociales et le plafonnement à 3,5% de la hausse des loyers jusqu’en juin 2023. Outre ces deux éléments clés, le texte de loi est aussi venu remplacer la “prime Macron”, mise en place au sortir de la crise des Gilets jaunes fin 2018, par une prime de partage de la valeur (PPV), à compter du 1er juillet 2022.
Cette prime, qui reste facultative pour les employeurs, peut être versée aux salariés, aux intérimaires, à certains agents publics, mais aussi aux travailleurs en situation de handicap liés à un Établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Et elle se révèle particulièrement intéressante sur le plan financier… Car, comme le rappelle la Direction générale des finances publiques (DGFiP), elle est exonérée d’impôt sur le revenu (IR) “dans la limite de 3.000 euros par bénéficiaire et par année civile”, mais également de cotisations salariales et de CSG-CRDS. À condition, toutefois, que le salarié perçoive une rémunération inférieure à trois Smic (5.127 euros brut par mois).
Si vous avez reçu une prime de partage de la valeur entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, son montant figure dans votre déclaration de revenus de ce printemps. Il est inscrit dans le cadre 1 de votre formulaire 2042 “Traitements, salaires, pensions, rentes”, à la ligne “Prime de partage de la valeur exonérée” et aux cases 1A et suivantes. Si le montant de votre prime n’est pas pré-rempli dans votre déclaration, vous devez l’indiquer.
Seuil d’exonération majoré
Vous avez la possibilité de bénéficier d’un plafond d’exonération d’impôt sur le revenu majoré et ce, jusqu’à 6.000 euros perçus. A condition que votre entreprise ait mis en place un accord d’intéressement ou un accord de participation - pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ou encore si vous travaillez dans une fondation d’utilité publique ou un Esat. Dans ce cas, vous devez cocher la case 1AV et les suivantes, à la ligne “en cas de majoration du seuil d’exonération”.
Autre précision, si vous êtes multi-employé et que vous recevez plusieurs primes de partage de la valeur, le montant total peut dépasser le plafond de 3.000 euros, voire de 6.000 euros (plafond majoré). Mais il n’y a pas de traitement de faveur fiscal… Car, “dans cette situation, la fraction de la PPV qui excède 3.000 euros (ou 6.000 euros le cas échéant) sera automatiquement ajoutée au montant du salaire imposable”, rappelle la Direction générale des finances publiques.
N’oubliez pas également que le montant de la prime de pouvoir d’achat exonéré d’impôt sur le revenu est pris en compte par les pouvoirs publics dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Calculé par Bercy à partir de l’ensemble des revenus du foyer fiscal, ce chiffre a des conséquences importantes dans la vie des ménages. Il est notamment utilisé par les pouvoirs publics pour déterminer l’éligibilité à certains dispositifs sociaux (allocations sociales, logements sociaux, bourses scolaires, etc.), mais aussi fiscaux (exonération d’impôts locaux, paiement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, etc.).
Outre cette loi en faveur du pouvoir d’achat, le Parlement a aussi voté, en parallèle, un budget rectificatif à l’été 2022. Et celui-ci contient notamment deux mesures intéressantes pour les salariés : le relèvement du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires et la monétisation sans impôt des jours de congés et de RTT. Des fractions de rémunération qui sont aussi à inscrire dans votre déclaration de revenus 2023.
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