Treize ans de combat pour une indemnisation de… 1 000 euros. Et pourtant, il réclamait un dédommagement de 1,6 million d’euros. A l’origine de ce long parcours judiciaire, une opération qui a mal tourné, expliquait Actu Lille le 12 février, relayé par La Dépêche. Patient du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), l’homme avait subi une opération pour une hernie discale en 2012, mais il était devenu tétraplégique à la suite de cette opération. Il assurait souffrir d’une «paraplégie flasque des membres inférieurs» et d’une «paralysie bi-sphinctérienne».
Un diagnostic qui l’avait poussé à poursuivre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et à lui réclamer 1,6 million d’euros de dédommagements puisqu’un expert avait même conclu à un «accident médical» et avait affirmé que la «responsabilité partielle» de l’ONIAM était engagée à hauteur de 70%. Sauf que la justice ne va pas aller en son sens. D’après nos confrères, le tribunal administratif de Lille, puis la Cour administrative d’appel de Douai ont considéré que l’homme présentait déjà des risques avant l’opération.
Seul un «défaut d’information» retenu
En effet, selon les conclusions des juridictions, l’état de santé du patient avant l’opération était «caractérisé par des troubles moteurs et sphinctériens» et «présentait une probabilité importante de s’aggraver». En outre, son état de santé (patient obèse), présageait déjà de «l’apparition d’une paraplégie», présentée comme «inéluctable». Aucun moyen donc de toucher les 1,6 million d’euros réclamés. En revanche, il a bien été indemnisé de 1 000 euros pour un «défaut d’information» avant l’opération. Son dernier espoir, un pourvoi en cassation, vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat.
