La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’a pas fini de susciter des commentaires. France Stratégie, institution qui dépend de Matignon, a rendu public ce mardi 1er octobre son rapport sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Rapport très attendu depuis le remplacement de l’ISF par l’IFI - promesse de campagne du candidat Macron - en janvier 2018. Le rapport rappelle que “l’IFI visait à inciter les investissements dans l’économie française par les plus fortunés, tout en assurant une contribution particulière à l’effort de solidarité nationale sur les actifs immobiliers non affectés à leur activité professionnelle.”
Qu’en est-il un an et demi plus tard ? Ces investissements ont-ils vraiment été réalisés grâce aux réformes de l’IFI, mais aussi du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ? “Il est trop tôt pour le dire”, explique Fabrice Lenglart, président du comité. Certes, la confiance des investisseurs est à la hausse depuis la mise en place de ces mesures, mais leurs effets sur l’économie française restent difficilement mesurables. Dès lors, à la suite de ce rapport, le refrain porté par les Gilets jaunes du “cadeau aux riches” pourrait revenir avec force dans les débats publics. Emmanuel Macron a-t-il fait un cadeau aux riches ? En tous les cas, le rapport établi par France Stratégie permet de mieux cerner les foyers fiscaux qui sont assujettis à l’IFI.
>> A lire aussi - Impôt sur le revenu : la baisse confirmée pour les ménages en 2020
Incontestablement, la modification de l’ISF en IFI a entraîné une perte de recettes fiscales pour l’État. En 2017, le montant net de l’ISF récolté s’élevait à 4,2 milliards d’euros. En 2018, l’IFI n’a rapporté que 1,2 milliard d’euros. De fait, l’’assiette de l’IFI n’est pas la même que celle de l’ISF. L’IFI (articles 964 à 983 du Code général des Impôts) s’applique “à la valeur nette des actifs immobiliers détenus par les personnes physiques d’un même foyer fiscal”. Cette valeur doit être supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Contrairement à l’ISF, l’IFI ne taxe pas les valeurs mobilières (actions, obligations, une partie de l’assurance-vie…). En conséquences, le nombre de contribuables imposables est passé de 360.000 pour l’ISF en 2017 à 130.000 pour l’IFI en 2018. Par ailleurs, le rapport précise que l'impôt a été divisé par trois en moyenne pour les contribuables. Le gain moyen pour les foyers fiscaux est de 6.500 euros.
Ces 130.000 foyers fiscaux ont déclaré un patrimoine moyen taxable de 2,3 millions d’euros. Selon le rapport, leur cotisation moyenne d’IFI s’élève à 9.730 euros par foyer en 2018. Pour les 10% des foyers au patrimoine le plus faible - c’est-à-dire en-dessous de 1,376 million d’euros - le montant moyen d’IFI à régler est de 1.800 euros. À l’autre bout de la chaîne, pour les foyers au patrimoine immobilier supérieur à 3,5 millions d’euros, l’IFI à payer est en moyenne de 43.700 euros. On le constate, ces chiffres marquent de grandes disparités.
>> Notre service - Découvrez tous les programmes de logements neufs et de défiscalisation actuellement en vente en France
Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que l’immense majorité des assujettis à l’IFI (plus de 100.000 sur les 130.000 en 2018) sont taxés à 0,70%. C’est-à-dire à la première tranche du barème de l’impôt sur la fortune immobilière. À l’inverse, seulement 1.000 foyers en France sont taxés à 1,5%, le taux le plus élevé du barème. Un chiffre, toutefois, est impressionnant : le total du patrimoine taxé à l’IFI en 2018 pour les 130.000 contribuables atteint 309,5 milliards d’euros. À titre de comparaison, c’est l’équivalent des dépenses consacrées aux retraites dans l’Hexagone pour une année (330 milliards d’euros).
>> Notre service - Testez notre comparateur d’ASSURANCES VIE
