Sommaire
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant exact à déclarer pour toute demande relative au RSA et à la Prime d'activité
Le montant net social (MNS) est une information clé désormais obligatoire sur les fiches de paie et les relevés de prestations sociales. Il désigne le revenu à déclarer pour bénéficier de certaines aides, notamment le RSA et la Prime d’activité.
Le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires
Concrètement, le MNS correspond à la somme des revenus perçus (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités journalières, allocations chômage, pensions de retraite, etc.) après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires. Il est calculé directement par l’employeur ou l’organisme verseur et figure sur une ligne spécifique du bulletin de paie ou du relevé de prestations sociales en fonction de la situation du bénéficiaire.
À quoi sert le montant net social ?
Améliorer l'accès aux prestations sociales
Le montant net social a été mis en place afin de simplifier les démarches administratives des allocataires et d’améliorer l’accès aux prestations sociales. Il permet notamment de :
- Faciliter les déclarations : les bénéficiaires n’ont plus à calculer eux-mêmes les revenus à déclarer, réduisant ainsi les risques d’erreur.
- Limiter les erreurs de calcul : le MNS contribue à une évaluation plus précise des droits.
- Réduire le non-recours aux droits : en simplifiant les démarches, il encourage les personnes éligibles à solliciter les aides auxquelles elles ont droit.
Exemple de l’impact du montant net social sur le montant des prestations sociales
Avant la mise en place du montant net social, l’allocataire devait déduire manuellement les cotisations sociales pour déclarer ses revenus à la Caf, avec un risque d’erreur. Grâce au MNS, le bulletin de paie indique clairement le montant qui sera déclaré auprès de la Caf. Cette simplification garantit une évaluation plus précise des droits de l’allocataire et évite les régularisations ultérieures.
Automatisation des déclarations trimestrielles de la CAF depuis mars 2025
Depuis mars 2025, les déclarations trimestrielles de ressources pour le RSA et la Prime d’activité sont préremplies avec le MNS, dans le cadre du projet de « solidarité à la source ». L’allocataire n’a donc plus à effectuer cette démarche manuellement. L'objectif est le même que pour le montant net social, permettre aux allocataires un accès plus simple et plus rapide, tout en limitant les erreurs.
Comment calculer le montant net social de la Caf ?
Formule de calcul
Le calcul du MNS repose sur la formule suivante :
Montant net social = Revenus bruts – Cotisations et contributions sociales obligatoires
Éléments de calcul du montant net social
Les revenus bruts incluent :
- Les salaires.
- Les primes.
- Les heures supplémentaires.
- Les avantages en nature.
- Les indemnités de rupture.
Les cotisations et contributions déduites sont celles légalement obligatoires, telles que :
- Les cotisations maladie.
- Les cotisations vieillesse.
- Les cotisations chômage.
- Les contributions sociales généralisées (CSG).
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Un calcul effectué par l'employeur ou l'organisme verseur
En pratique, le calcul est effectué par l’employeur ou l’organisme versant une prestation. Voici le processus en détail :
- Identification du revenu brut : salaire, primes, heures supplémentaires, etc.
- Soustraction des cotisations et contributions sociales obligatoires : maladie, vieillesse, chômage, CSG, CRDS.
- Exclusion des éléments non déductibles : cotisations facultatives, avantages en nature, etc.
Le résultat correspond au montant net social, reporté automatiquement dans les déclarations de ressources pour le RSA et la Prime d’activité.
Où trouver le montant net social ?
Sur la fiche de paie ou le relevé de prestations sociales
Le MNS est affiché :
- Sur les bulletins de paie des salariés depuis juillet 2023.
- Sur les relevés de prestations sociales (allocations chômage, indemnités journalières, pensions) depuis janvier 2024.
Il figure généralement sur une ligne intitulée « Montant net social », distincte du net à payer et du net imposable.
Sur le tableau de bord des ressources sur mesdroitssociaux.gouv.fr
Depuis mars 2024, les allocataires peuvent également consulter leur montant net social depuis le tableau de bord des ressources du portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Ils ont aussi accès à leur montant net fiscal (pour les ressources imposables). Si le bénéficiaire constate une erreur dans le montant affiché, il doit en informer son employeur ou l'organisme verseur.
