Double peine. Double peine à laquelle Daniel Neveux ne s’attendait sûrement pas. Son affaire, rapportée par La Dépêche du Midi, paraît en tous points rocambolesque. Ce patron de l’Atelier de construction et de fabrication mécanique (ACFM) à Saint-Orens, près de Toulouse, a connu une sacrée désillusion lors de son passage devant le tribunal de Toulouse. Il y réclamait le remboursement de 11 000 euros de frais bancaires. L’homme avait contracté deux prêts de 100 000 euros et 50 000 euros en 2020 et 2021.
Cela lui avait permis de garder la tête hors de l’eau durant la crise sanitaire. Il avait par la suite voulu s’acquitter de sa dette de manière anticipée. Mais c’est là que l’homme se rendit compte que sa banque lui avait facturé des pénalités à hauteur de 6%. Au grand dam du chef d’entreprise, qui assure que son conseiller lui avait promis qu’il n’y aurait aucune pénalité. Client depuis plus de quarante ans à la Banque Populaire occitane, il a ainsi signé les contrats en toute innocence. Sans lire que ces documents stipulaient bel et bien des frais de remboursement par anticipation.
Le tribunal alourdit la note
«Personne n’aurait remboursé par anticipation un prêt avec un taux de pénalité six fois supérieur au taux du prêt, si son conseiller n’avait pas certifié, fût-ce verbalement […] qu’il n’aurait aucuns frais à payer en cas de remboursement anticipé», a estimé l’avocat de l’entrepreneur, Me Saïda Berkouk, auprès de La Dépêche du Midi. Et ce n’est pas fini. Non content de ne pas accéder à sa demande, le tribunal a également jugé qu’il avait signé les contrats en toute connaissance de cause.
Il a ainsi été condamné à payer 800 euros supplémentaires. Le Haut-Garonnais a donc décidé de faire appel, motivé à réparer ce qu’il considère comme une injustice.
