Un séisme de magnitude 4,1 a été détecté et largement ressenti, le mardi 18 mars 2025 en début de soirée à Nice et sur la Côte d’Azur, selon les instituts spécialisés et les autorités. Une réplique d’une intensité quasi similaire (3,7) est survenue un peu plus tard dans la soirée, vers 22h25. La question se pose dès lors : comment sont garantis les dommages que provoquent les tremblements de terre ? En France, les assurances ne couvrent ces catastrophes naturelles que sous certaines conditions, rappelle France Assureurs.
Pour être indemnisé, il faut impérativement, un arrêté interministériel publié au Journal officiel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée. Est également nécessaire un contrat d’assurance incluant une garantie dommages (habitation, incendie, dégâts des eaux…). À noter que les dégâts doivent être directement liés au séisme et être survenus pendant la période définie par l’arrêté.
Quels dommages sont pris en charge par l’assurance ?
La garantie «catastrophes naturelles» couvre les dommages matériels directs causés aux biens assurés, sous réserve des limites prévues par votre contrat. Cela inclut :
- Les bâtiments, le matériel et le mobilier, y compris leur valeur à neuf si cela est prévu.
- Les frais de relogement pendant 6 mois si le logement est inhabitable (pour les sinistres depuis novembre 2023).
- Les honoraires d’architecte, de décorateur et de contrôle technique.
- Les frais de démolition et de déblais des biens sinistrés.
- Les dégâts liés à l’humidité et à la stagnation d’eau après la catastrophe.
- Les frais de nettoyage, pompage et désinfection des locaux sinistrés.
- Les études géotechniques nécessaires à la remise en état des biens.
- Les véhicules assurés en dommages (les contrats de base en responsabilité civile ne couvrent pas ces sinistres).
En fonction de votre contrat, d’autres frais peuvent être couverts, comme :
- Le déplacement du mobilier, la perte d’usage du logement, la perte de loyers.
- Les pertes de denrées alimentaires dans un congélateur à cause d’une coupure d’électricité.
Il est recommandé de contacter votre assureur pour connaître précisément les garanties incluses dans votre contrat.
Quelles démarches pour être indemnisé ?
1. Prendre des mesures conservatoires
Avant toute déclaration, assurez votre sécurité et évitez d’aggraver les dégâts. Si vous devez déblayer ou effectuer des réparations d’urgence, prenez des photos et conservez des preuves des biens endommagés.
2. Déclarer le sinistre à l’assurance
Vous devez déclarer l’événement par téléphone, e-mail, SMS ou via le site de votre assureur :
- Dès que possible, dès la prise de connaissance des dommages.
- Au plus tard dans les 30 jours suivant la parution de l’arrêté interministériel.
- Joignez un état estimatif des pertes pour faciliter le traitement de votre dossier.
Quels sont les délais d’indemnisation ?
L’assureur doit respecter plusieurs étapes clés :
- Un mois après réception de la déclaration, il doit informer l’assuré des modalités de prise en charge et missionner un expert si nécessaire.
- Un mois après réception du rapport d’expertise, il doit faire une proposition d’indemnisation.
- 21 jours après l’accord de l’assuré, il doit procéder au paiement de l’indemnisation.
Si l’assureur propose une réparation via une entreprise agréée, il dispose d’un mois pour missionner cette entreprise.
Y a-t-il une franchise à payer ?
Oui, une franchise légale reste toujours à la charge de l’assuré. Elle s’élève à :
- 380 euros pour les habitations et locaux non professionnels.
- Ou la franchise indiquée dans le contrat pour la garantie tempête si elle est inférieure à 380 euros.
