La succession implique souvent la transmission d’argent ou de patrimoine aux héritiers. Mais attention, la plupart du temps, des droits de succession s’appliquent. Comme l’a déjà expliqué Capital, le montant varie en fonction des liens de parenté avec le défunt. Il existe d’ailleurs un simulateur pour estimer ses droits de succession. En outre, des biens bénéficient d’une exonération totale ou partielle. Deux dates sont particulièrement importantes pour éviter de payer des droits de succession lors de la transmission de patrimoine.
En effet, comme le rappelle le site Droit-finances.net, certains dons peuvent être considérés comme des présents d’usage ce qui leur permet d’échapper aux règles applicables aux donations traditionnelles : non rapportables à la succession et non taxés au titre des droits de donation ou de succession. Toutefois, il existe deux conditions à respecter scrupuleusement. La première est simple : le présent d’usage ne doit pas dépasser une certaine valeur. S’il n’y a pas de valeur de référence, le donateur ne doit pas verser de somme trop importante en fonction de sa fortune.
Environ 2% du patrimoine accepté
Généralement, c’est le juge qui décide si le montant est acceptable ou non, mais si vous souhaitez avoir une estimation des dons possibles, il est possible de consulter des décisions rendues par les tribunaux. Droit-finances.net prend l’exemple d’un jugement où un don de 15 000 euros a été validé à une donatrice qui avait une fortune estimée à plus d’1,2 million d’euros. En somme, le pourcentage autorisé est estimé à environ 2% du patrimoine total.
La deuxième condition, et non des moindres, est que ce présent ou don doit être réalisé à l’occasion d’événements spéciaux, en général à Noël ou lors d’un anniversaire, même si les fêtes religieuses et les mariages peuvent aussi être acceptés. D’ailleurs, le site spécialisé précise qu’en cas de don élevé, mieux vaut privilégier le virement que le chèque afin d’avoir une trace et de préciser à quelle occasion le don a été effectué.
