Gaétane, lectrice de Capital, nous adresse la question suivante : «Mes grands-parents sont décédés en 2015 et 2017. J'ai deux frères qui ont reçu de l'argent suite à leur décès. Je voudrais savoir s'il existe une procédure pour que je puisse connaître le montant qu'ils ont reçu. Mon père est décédé en 2020. Ma mère ne veut pas ouvrir la succession. Comment procéder pour débloquer la situation ?»
Bonjour Gaétane, et merci pour votre question, qui nous permet de revenir sur les règles en vigueur en matière de succession. Vous souhaitez savoir si vous pouvez accéder aux informations concernant les montants hérités par vos frères après le décès de vos grands-parents. Malheureusement, «vous n’avez pas, en principe, de droit direct à l’information sur la succession de vos grands-parents, car vous n’en étiez pas héritier : vos frères, eux, étaient sans doute légataires», pointe Thomas Prud’Homoz, notaire associé de l’étude KL Conseil.
Distinguer héritiers réservataires et légataires
En effet, il faut distinguer, lors d'une succession, héritiers et légataires. Il semblerait que vos grand-parents aient rédigé un testament mentionnant vos frères. Toutefois, même avec un testament, le ou les défunts doivent réserver une partie de leur patrimoine à certains héritiers «obligatoires», appelés «réservataires», qui sont ici vos parents. Et ils peuvent ensuite attribuer la part restante (appelée «quotité disponible») aux personnes de leurs choix (vos frères).
A ce titre, vous n'avez a priori pas de droit de regard sur la succession de vos grand-parents. Toutefois, il se trouve que vous êtes aussi nécessairement héritière réservataire de votre père, vous ne pouvez donc pas être exclue de sa succession. «Vous pouvez donc demander à un notaire d'ouvrir sa succession», rappelle Thomas Prud’Homoz, et «si votre mère s’obstine, une mise en demeure de participer aux opérations de succession peut lui être faite». La mise en demeure est une procédure légale qui consiste à sommer une personne de remplir ses obligations contractuelles ou légales. Vous pouvez, pour cette démarche, être aidée d'un notaire ou recourir à un huissier.
Or, l'ouverture de la succession de votre père pourrait vous aider dans votre recherche. Ce dernier «étant, lui, héritier de vos grands-parents, cela pourrait vous permettre d’accéder aux informations concernant leur succession, et donc de connaître ce que vos frères ont reçu», préconise Thomas Prud’Homoz.
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