Le cas : L’assureur de monsieur H. refuse toute garantie au prétexte que, après une inondation, celui-ci a redémarré sa voiture en présence d’eau dans l’habitacle, un motif d’exclusion prévu au contrat. La compagnie est-elle dans son droit ?
La réponse de l’avocat : Tout va dépendre de la façon dont la clause a été rédigée. Selon le Code des assurances, de telles exclusions ne sont en effet valables qu’à condition d’être indiquées en "caractères très apparents". Le recours à un texte en gras ne saurait su ffire, a signalé la Cour de cassation à une compagnie refusant d’appliquer la garantie invalidité d’une assurance de prêt au motif que le mal de dos de la victime figurait au rang des exclusions, présentées de façon particulièrement visible (2e chambre civile, arrêt no 20-11.980 du 14 octobre 2021). Les juges ont estimé que, pour valider la clause, il aurait fallu rechercher si elle "était rédigée (…) de manière à attirer spécialement l’attention de l’assuré sur la nullité qu’elle édictait". Via son inscription dans un encadré, par exemple.
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Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associé du cabinet Valmy Avocats.
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