Pas une surprise, mais un coup de pouce non négligeable pour les contribuables. Comme prévu par la loi de finances pour 2023, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) évolue considérablement cette année. Plus exactement, les seuils des tranches marginales d’imposition (TMI) sont relevés de 5,4%, soit au niveau de l’inflation hors tabac anticipée pour l’année 2022. L’objectif affiché du gouvernement ? “Maintenir un niveau d’imposition identique à revenus stables en euros constants. En l’absence d’une telle indexation, les impôts des Français auraient augmenté de l’ordre de 6,2 milliards d’euros”, détaillait à l'automne dernier le gouvernement dans sa mesure. Mais combien rapporte-t-elle, précisément, à chaque ménage concerné ?
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Avantage aux revenus élevés
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) recensant 39,3 millions de foyers fiscaux pour l’année 2020, une simple division permet de conclure à une baisse d’impôt sur le revenu moyenne de 158 euros pour ces contribuables en 2023, à revenus constants. Un calcul simpliste, toutefois. Car sur 39,3 millions de foyers fiscaux, seuls 17,6 millions d’entre eux payaient réellement un impôt sur le revenu en 2020, toujours selon le fisc. Ainsi, en réalité, l’économie d’impôt moyenne atteint 352 euros.
Un chiffre là encore trompeur car l’indexation des seuils d’entrée dans les tranches du barème de l’impôt sur le revenu profite surtout aux contribuables qui disposent des revenus les plus importants. “Ceux qui en bénéficient le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés”, confirme Olivier Janoray, associé en charge des thématiques patrimoniales au cabinet spécialisé en fiscalité Arsene. Pour le comprendre, il suffit de se référer au barème de l’impôt sur le revenu. Un barème progressif, constitué de cinq tranches, dont les taux sont fixés à 0%, 11%, 30%, 41% et 45%.
61 euros d’économies pour un foyer à 11%, 328 pour une TMI à 30%
Prenons l’exemple d’un contribuable dont le revenu net imposable s’affiche à 30.000 euros, soit 33.333 euros déclarés. Ce montant est soumis au taux de 30% pour la seule partie qui excède le seuil d’entrée dans cette tranche - soit 2.522 euros (30.000 - 27.478) - et à celui de 11% pour les sommes comprises entre ce seuil de 27.478 euros et celui d’entrée dans la tranche à 11% - 16.701 euros (27.478 - 10.777). Pour un impôt sur le revenu de 2.594 euros. Sans réévaluation des seuils d’entrée dans les tranches de l’impôt sur le revenu en 2023, la facture aurait été de 2.922 euros. Soit 328 euros de plus. Un écart qui s’explique simplement par le relèvement du seuil d’entrée dans la tranche à 11%, passé de 10.226 à 10.777 euros, qui génère une baisse d’impôt de 60,70 euros ((10.777 - 10.226) x (11% - 0%)), et celui du seuil d’entrée dans la tranche à 30%, de 26.070 à 27.478 euros, pour une diminution d’impôt de 267,50 euros. En effet, ces derniers revenus ne sont plus imposés à 30%, mais à 11%. Le calcul est ici le suivant : ((27.478 - 26.070) x (30% - 11%)) = 267,50 euros.
A noter que, logiquement, “toutes les personnes qui sont dans la même tranche d’imposition bénéficient du même écart d’impôt”, explique Olivier Janoray. A savoir 61 euros pour un célibataire imposé à 11% et 328 euros pour une personne seule avec une TMI de 30%, calcule l'expert.
1.117 euros d’économie d’impôt pour un célibataire à 45% d’impôt
Et pour les tranches supérieures ? Le gain d’impôt est encore plus important puisqu’aux 328 euros d’économies réalisées sur les tranches à 11% et 30%, il convient d’ajouter celle opérée sur le montant non plus imposé à 41% mais à 30%. A savoir sur la différence entre 78.570 euros (barème IR 2023) et 74.545 euros (barème 2022), soit 443 euros d’économies (4.025 euros x (41% - 30%)). Au total, la baisse d’impôt réalisée pour un célibataire avec une TMI de 41% atteint 771 euros.
Enfin, sur la tranche la plus élevée de 45%, notre célibataire obtiendra ces mêmes 771 euros de rabais, auxquels il faut ajouter une diminution de taux de 4 points (45% - 41%) sur la partie de ses revenus comprise entre l’ancien seuil d’entrée dans la tranche (160.336 euros) et la nouvelle (168.994), soit 346 euros. Ainsi, pour une personne seule imposée à 45%, l’économie d’impôt culmine à 1.117 euros (771 euros + 346 euros).
A noter, pour conclure, que ces gains sont doublés pour un couple sans enfant (deux parts), par le jeu du quotient familial. L’économie d’impôt maximale atteint alors 2.234 euros pour un foyer fiscal à la TMI de 45%.
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