Une nouvelle règle qui vient tout changer. Jusqu’à présent, les couples déclarés mariés ou pacsés étaient soumis à un taux d’imposition commun au sein de leur foyer fiscal. Mais depuis le 1er septembre et l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, le taux d’imposition devient personnalisé. Il peut ainsi rester commun aux deux personnes du même couple ou être individualisé selon les revenus de chaque membre du foyer fiscal.
Cette réglementation, c’est la loi Rixain, votée en 2021 et qui a pour objectif de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes. En effet, le plus souvent dans un couple hétéro, c’est l’homme qui dispose du revenu le plus important. Si tel est le cas, grâce à loi Rixain, l’homme aura un taux - et donc un impôt sur le revenu - plus élevé que celui de sa partenaire. Mais, au final, le taux d’imposition total du foyer reste évidemment le même.
10 millions de foyers fiscaux concernés
Selon les calculs du ministère de l’Economie et des Finances, 10 millions de foyers fiscaux sont concernés. Si vous êtes la personne du foyer qui dispose d’un salaire plus important et que vous avez choisi un taux d’imposition individualisé, c’est donc pour cette raison que vous avez vu une baisse de votre salaire en septembre.
Si vous souhaitez changer ou garder un taux d’imposition commun à celui de votre partenaire, il suffit de vous rendre sur votre espace personnalisé du site impots.gouv et de sélectionner le service «Gérer mon prélèvement à la source» dès la page d’accueil et de déclarer un changement de situation.
