Arrêt de travail lié au Covid-19 : bonne nouvelle pour les salariés

L’ordonnance prévoit plus exactement de maintenir jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard certaines conditions d’indemnisation (favorables) des salariés placés en arrêt de travail pour un motif lié au Covid-19 (personnes testées positives, parents cas contact d’un enfant positif). Pour rappel, dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli et élargi les modalités de versement des indemnités journalières et du complément employeur. Ainsi, les arrêts de travail liés au Covid-19 étaient indemnisés dès le premier jour par la Sécurité sociale (3 jours de carence sont appliqués en temps normal) et les employeurs (sauf disposition contraire, 7 jours de carence sont appliqués habituellement), sans aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise (contre un an minimum requis en temps normal pour le versement du complément employeur).

Concrètement, cela permettait à un salarié de bénéficier, pendant les premiers jours de son arrêt, d’une indemnité journalière (Sécurité sociale + employeur) correspondant à 90% de sa rémunération brute au minimum. Et ce, même si le salarié ne travaillait que depuis un mois dans l’entreprise. Par ailleurs, “le bénéfice des indemnités légales complémentaires versées par les employeurs a été élargi aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires”, rappelle le gouvernement dans son compte-rendu du conseil des ministres.

L’indemnisation plus favorable (sans délai de carence) des arrêts liés au Covid-19 par la Sécurité sociale a été prolongée jusqu’au 31 décembre prochain, au plus tard, par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Mais ce n’est pas le cas des règles exceptionnelles d’indemnisation par l’employeur. En effet, comme le prévoit la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, elles ont pris fin le 31 juillet dernier. L’ordonnance publiée ce jeudi permet donc de réactiver, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, les conditions plus avantageuses de versement du complément employeur en cas d’arrêt de travail Covid.

“Cette mesure s’inscrit à la fois dans la politique de soutien du pouvoir d’achat des salariés et dans la stratégie de lutte contre l’épidémie”, explique le ministère du Travail, dans un rapport au président de la République relatif à cette ordonnance. À noter que cela se fera de manière rétroactive : les dispositions du texte s’appliquent “aux arrêts de travail débutant à compter du 1er août 2022”, précise le ministère du Travail dans son ordonnance.