Assurance chômage : voici les potentiels perdants de la nouvelle réforme portée par le gouvernement

De nouvelles réunions doivent être organisées avec chaque organisation syndicale et patronale dans les prochaines semaines, avant un rendez-vous final prévu le 21 novembre. L’idée étant, idéalement, d’appliquer les nouvelles règles d’assurance chômage dès le début d’année prochaine. Avant même d’attendre que les pistes du ministère du Travail se concrétisent, l’Unédic, l’organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage, a déjà réalisé une première étude visant à évaluer l’impact qu’aurait cette nouvelle réforme.

Ce document, que Capital a pu consulter, permet de chiffrer une partie des mesures envisagées par le gouvernement. Toutefois, ces premiers résultats sont à considérer “avec prudence”, souligne l’Unédic, car ils dépendent fortement des choix finaux qui seront faits par le gouvernement pour mener à bien sa nouvelle réforme de l’assurance chômage.

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Une hausse du nombre de mois de travail exigé affecterait surtout les plus précaires

Concernant les conditions d’ouverture d’un nouveau droit à l’assurance chômage, deux paramètres pourraient évoluer en fonction de la santé économique du pays. D’une part, le ministère du Travail envisage de jouer sur le nombre de mois de travail exigé pour accéder aux allocations chômage. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois (36 mois pour les plus de 53 ans) pour débloquer un nouveau droit. Dans le cas d’une embellie économique, la durée de travail exigée pourrait augmenter, à 7 ou 8 mois, par exemple. À l’inverse, en cas de crise, moins de 6 mois de travail pourraient être exigés. Selon les calculs de l’Unédic, “une hausse d’un mois (des conditions d’affiliation requises, ndlr) conduirait à diminuer de l’ordre de 100.000 le nombre annuel d’ouvertures de droit”.

Les effets de cette mesure, qui seraient “immédiats”, “entraîneraient une diminution des dépenses de 400 à 500 millions d’euros par mois supplémentaire d’affiliation requise”, ajoute l’Unédic, qui souligne par ailleurs qu’une modulation des conditions d’ouverture d’un nouveau droit toucherait principalement les profils “les moins qualifiés et les jeunes”, ainsi que “les fins de CDD et d’intérim”.

La modulation de la période de référence aurait un impact sur le montant de l’indemnité

Seconde piste évoquée pour permettre une modulation des conditions d’ouverture d’un nouveau droit : jouer sur la période de référence prise en compte, qui est actuellement de 24 mois dans le cas général, voire de 36 mois pour les plus de 53 ans. L’idée pourrait donc être de la réduire à 18 mois en cas d’amélioration sur le marché du travail pour les moins de 53 ans ou, à l’inverse, de l’augmenter à 30 mois en cas de crise. Pour l’heure, “il est complexe d’appréhender les effets d’une telle évolution car elle dépend de la répartition des périodes d’emploi et d’intercontrats (périodes d’inactivité entre deux contrats de travail, ndlr), et du niveau du salaire perçu”, indique l’Unédic dans son étude.

Selon ce document, la mesure pourrait par ailleurs conduire à une évolution du montant de l’allocation chômage perçue : en réduisant la période de référence, par exemple, certains contrats de travail (et donc certains salaires) ou certaines périodes d’inactivité pourraient ne pas être pris en compte et donc jouer à la hausse ou à la baisse sur le montant final de l’indemnité chômage perçue. Or le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a écarté la piste d’une modulation du montant des allocations chômage en fonction de la conjoncture économique. Il s’agit donc ici d’un “effet indirect à surveiller”, a indiqué le cabinet du ministre. Comprendre : cette piste pourrait finalement être écartée au vu de l’impact qu’elle aurait sur la somme perçue par les demandeurs d’emploi.

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Réduire la durée d’indemnisation pourrait affecter jusqu’à 300.000 demandeurs d’emploi

Quant à l’évolution (à la hausse ou à la baisse) de la durée d’indemnisation en fonction de la situation économique de la France, là encore, elle pourrait prendre différentes formes. Une première piste serait de la moduler en appliquant un coefficient “réducteur” ou “majorant”. Actuellement, ce coefficient s’élève à 1, selon le ministère du Travail : si vous avez travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, vous avez droit à 6 mois de chômage. En cas d’embellie économique, l’idée pourrait donc être de réduire ce coefficient, à 0,8, selon l’hypothèse retenue par l’Unédic dans son étude. Dans ce cas, un demandeur d’emploi qui aurait travaillé 6 mois sur une période de référence de 24 mois n’aurait droit qu’à 4,8 mois de chômage.

Toujours dans l’hypothèse où un coefficient réducteur de 0,8 serait appliqué, la mesure aurait logiquement un impact sur tous les demandeurs d’emploi qui, actuellement, “consomment” plus de 80% de leur droit (qui restent plus de 4,8 mois au chômage pour des chômeurs qui auraient travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, par exemple). En régime de croisière, soit au bout de cinq ans environ, cette mesure pourrait, selon l’Unédic, conduire à augmenter chaque année le nombre de personnes atteignant la fin de leur droit au chômage. Et ce, de l’ordre de 100.000 à 300.000, en fonction du coefficient réducteur retenu. “Le nombre d’allocataires indemnisés par l’assurance chômage pourrait diminuer selon les mêmes ordres de grandeur”, ajoute l’Unédic.

L’impact d’une baisse de la durée d’indemnisation maximale non évalué

Deuxième possibilité pour moduler la durée d’indemnisation : agir directement sur le droit maximal des allocataires. Il s’agirait de définir de nouvelles durées maximales d’indemnisation, par exemple en les réduisant en cas de conjoncture économique favorable ou, à l’inverse, en les augmentant en cas de crise. Dans son étude, l’Unédic n’évalue pas l’impact qu’aurait une telle mesure, même s’il s’agit d’une piste régulièrement mise en avant par Olivier Dussopt.

Enfin, le ministère du Travail a évoqué la possibilité d’allonger la durée d’indemnisation, comme lors de la crise liée au Covid-19, pour les chômeurs arrivés en fin de droit. Mais pour l’Unédic, cette mesure pose plusieurs questions : combien de mois d’indemnisation supplémentaires seraient accordés dans ce cadre, le supplément accordé serait-il le même pour tous ou serait-il amené à varier selon les profils des demandeurs d’emploi, l’allongement de la durée d’indemnisation pourrait-il reprendre en cas d’interruption d’indemnisation liée à une reprise d’activité…

Autant d’interrogations auxquelles le ministère du Travail devra répondre avant la mise en place de sa nouvelle réforme. Surtout, il devra décider du ou des paramètre(s) à faire évoluer en fonction de la santé économique du pays, et selon quels critères. Pour l’heure, aucun arbitrage n’a été rendu suite à la première réunion avec les partenaires sociaux, ce lundi.

Et les discussions s’annoncent compliquées. Même si le projet du gouvernement est encore flou, les organisations syndicales alertent sur les risques de cette nouvelle réforme. “Le projet du gouvernement est injuste et si ce sont les pistes présentées ce lundi qui sont mises en place, des jours très sombres attendent les demandeurs d’emploi”, signale Eric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC. “Nous sommes opposés à toute mesure prévoyant de moduler l’indemnisation chômage”, surenchère Michel Beaugas, secrétaire confédéral de Force ouvrière, qui n’exclut pas la possibilité d’attaquer en justice les décrets d’application de cette nouvelle réforme si besoin.