Les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emplois devraient bien entrer en vigueur début 2025. Une source proche du gouvernement a en effet confirmé à l’Agence France Presse (AFP), mercredi 4 décembre, que l’accord trouvé en novembre entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage sera bien agréé par le gouvernement démissionnaire dans les prochains jours, dans le cadre de l’expédition des affaires courantes. Cette validation du texte par l'exécutif est indispensable pour entériner cet accord, qui prévoit un modification des règles d'indemnisation des demandeurs d’emplois pour les quatres prochaines années.
Si le flou persistait ces derniers jours en raison du vote, par l’Assemblée nationale, de la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier, l’accord sera bien examiné par la Commission nationale de la négociation collective et de la formation professionnelle (CNNCEFP) dans les prochains jours, sur demande du ministère du Travail. Une fois l’accord validé par cette commission, le premier ministre démissionnaire Michel Barnier, ou le prochain locataire de Matignon, aura la possibilité de procéder à l'agrément du fameux accord, comme le prévoit le Code du travail.
Un durcissement des règles au 1er avril 2025 ?
Pour rappel, ce fameux accord sur l’assurance chômage, qui a été validé le 14 novembre dernier par les partenaires sociaux à l'exception de la CGT, fixe les nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emplois pour les quatre prochaines années (2025 à 2028). Elles doivent en théorie entrer en vigueur le 1er janvier prochain, mais cette date pourrait bien être repoussée de quelques semaines. «La signature de l’accord a pris du retard et France Travail n’aura probablement pas les moyens techniques de s’adapter aussi rapidement à ces nouvelles règles d’ici le 1er janvier prochain, confie à Capital une source syndicale qui a participé aux négociations. On devrait plutôt se diriger vers un durcissement des règles à partir du 1er avril 2025.»
Concrètement, les nouvelles règles qui doivent entrer en vigueur au début d’année prochaine prévoient notamment de durcir l'indemnisation des seniors en relevant de deux ans l'âge à partir duquel ils peuvent toucher une indemnisation plus longue. Ainsi, l’indemnisation maximale de 22,5 mois sera accessible à partir de 55 ans (contre 53 ans auparavant) et celle de 27 mois à partir de 57 ans (contre 55 ans actuellement). Par ailleurs, le dispositif de "maintien de droit", qui permet aux chômeurs en fin de droit de continuer à toucher leur allocation jusqu'à l'âge du départ à la retraite à taux plein, va progressivement passer de 62 à 64 ans.
Abandon de la réduction des indemnisations des chômeurs frontaliers
Deuxième mauvaise nouvelle pour les demandeurs d’emploi, le paiement des allocations chômage sera mensualisé en 2025, c'est-à-dire que le montant de l'indemnisation ne va plus varier en fonction du nombre de jours dans le mois, comme c’est le cas actuellement. Cette mesure entraînera une perte d'indemnités d’environ 5 ou 6 jours par an pour les demandeurs d'emploi. Cela représente une perte de revenus de 235 euros à 282 euros brut par an pour un demandeur d’emploi qui touche l’allocation journalière moyenne, laquelle s'élevait en 2023 à 47 euros brut selon les chiffres de France Travail.
En revanche, la mesure contenue dans l’accord qui devait rapporter environ 800 millions d’euros à l’Etat, à savoir la réduction des indemnisations pour les chômeurs frontaliers qui travaillent en Suisse ou au Luxembourg, a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques. La ministre du Travail démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet l’a en effet annoncé mardi 3 décembre en marge d’une rencontre avec des parlementaires.
