Une avalanche de messages, des appels répétés, des propositions insistantes… Lorsqu’un cadre tente de renouer une relation non souhaitée avec une collègue, même en dehors de tout lien hiérarchique, cela peut rapidement franchir la ligne du harcèlement. Comme le rapporte TF1 le 18 avril, la Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt rendu récemment, confirmant que le harcèlement en milieu professionnel peut conduire à un licenciement pour faute grave, même si certains faits relèvent à première vue de la vie privée.
Dans cette affaire, un cadre dirigeant a été licencié pour avoir adressé à une salariée des messages répétés à caractère personnel et professionnel, malgré ses refus explicites. La salariée, visiblement perturbée, a consulté le médecin du travail, lequel a immédiatement signalé les faits à l’entreprise. Le cadre a tenté de se défendre en invoquant le caractère personnel de sa démarche. En vain.
Le cadre du travail prime sur la sphère privée
Pour la haute juridiction, le comportement litigieux s’est déroulé durant le temps et sur le lieu de travail, ce qui suffit à constituer une faute disciplinaire. «Peu importe qu’il n’existait pas de lien hiérarchique entre les deux salariés», précise l’arrêt. Ce qui compte, c’est le manquement aux obligations contractuelles et l’atteinte à la santé mentale de la collègue, incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise.
La faute grave a donc été retenue, ouvrant la voie à un licenciement immédiat sans indemnités. La justice rappelle ainsi que le contrat de travail n’implique pas uniquement des obligations techniques ou hiérarchiques, mais aussi un devoir de respect envers les autres collaborateurs.
La vie privée n’est pas un bouclier disciplinaire
Le droit du travail admet qu’un fait relevant de la vie personnelle peut donner lieu à une sanction disciplinaire, s’il a des répercussions sur l’entreprise : perturbation du fonctionnement, altération du climat de travail, mise en danger de collègues, etc.
Dans le cas présent, les juges ont considéré que le cadre avait franchi la ligne rouge. «À ses fonctions de direction s’ajoutait un devoir d’exemplarité», rappelle la Cour. Exercer une pression insistante sur une collègue, sans considération pour son consentement, même sans intention malveillante affichée, suffit à caractériser une atteinte grave au bon fonctionnement de l’entreprise.
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