Les collectivités territoriales au-dessous des 35 heures ? Non, vous ne rêvez pas ! La Cour des comptes fait des rapports réguliers sur ce phénomène. Dans le dernier en date, celui de novembre 2023, elle souligne que, en moyenne, les agents des collectivités territoriales n’effectuent que 1 579 heures de travail. Or, depuis le 1er janvier 2022, ils doivent se conformer, comme tout le monde, à la règle des 1 607 heures, ce qui équivaut à nos 35 heures par semaine. Cette différence représente 28 heures manquantes, soit 1,7% du temps légal ou quatre jours de travail par an.
La raison de ce déficit d’heures travaillées ? Une multitude de dérogations héritées de la culture locale, par exemple des jours fériés propres à certains territoires. «En Alsace et en Moselle, deux jours sont historiquement fériés : le 26 décembre et le Vendredi saint de Pâques. Pour certains maires, il s’agit d’acquis sociaux et s’en défaire crée un point de crispation», explique Valentin Rabot, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg.
Certains congés dans le viseur de la Cour des comptes
Toutes les communes ne sont pas hors-la-loi, mais certaines résistent encore et toujours à la législation désormais en vigueur. Se distinguent ainsi les villes de Vierzon (18), à 1 574 heures (un peu moins de cinq jours manquants), Colmar (68) ou encore Oissel (76). La ville de Paris est comme toujours pointée du doigt, avec 1 558 heures par an, soit sept jours ouvrés manquants.
Les communes les plus rebelles ont trouvé des alternatives pour échapper à la règle. Selon la Cour des comptes, des mairies invoquent l’argument de la pénibilité pour réduire le nombre d’heures de certains postes ou changent la nature de ces mêmes postes. Ainsi, un agent travaillant de nuit sera à 1 476 heures (soit 131 heures en moins), un agent en repos variable, à 1 582 heures (25 heures en moins), et un agent des espaces verts pourra bénéficier d’un allègement de trente minutes par jour en période estivale.
Egalement dans le viseur de la Cour des comptes, les congés trop généreux qu’accordent des collectivités territoriales pour certains évènements familiaux, comme le mariage d’un enfant (deux jours de congés accordés par la commune de Saint-Dié-des-Vosges) ou le décès d'un membre de la famille qui ne donne pas de droit légal à un congé (grands-parents, tantes ou oncles, par exemple).
En 2021, selon le baromètre Randstad-«La Gazette des communes», 59% des communes respectaient les 1 607 heures obligatoires et 34% envisageaient de se mettre en conformité. Cinq instructions ont été adressées aux préfets pour qu’ils veillent à la mise en œuvre des 1 607 heures sur tout le territoire. Mais pour Valentin Rabot, c’est se tromper de combat: «Nous sommes dans un état de droit, il faut l’appliquer, il n’y a rien à redire à ce sujet. Mais de quoi parle-t-on ? De deux ou trois jours ? Donc de trois fois rien. L’Etat a certainement d’autres choses à faire, en matière de politique publique ou de cohésion sociale, qui me paraissent bien plus prioritaires.»
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