RTT (Réduction du Temps de Travail)

C’est quoi un jour de RTT en France ?

Journée de RTT : définition

Les jours de RTT (ou Réduction du Temps de Travail) permettent aux salariés d’obtenir des jours de repos pour compenser une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine (article L3121-27 du Code du travail), mais limitée à 39 heures. Les RTT sont un dispositif fixé par une convention ou un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche.

Loi Aubry et RTT

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) font suite aux lois Aubry (ordonnance du 16 janvier 1982), qui modifient la durée légale de travail par semaine des salariés : on passe de 39 heures à 35 heures. La loi phare dans ce contexte est la loi Aubry II, qui a été adoptée en 2000. Son but était de stimuler la création d’emplois en réduisant le temps de travail.

De nouvelles solutions d’aménagement du temps de travail

Cela a entraîné différentes conséquences, notamment la mise en place de solutions d’aménagement du temps de travail :

• Des entreprises ont diminué le temps de travail de leurs salariés à 35 heures.
• Certaines ont décidé de laisser leurs salariés à 39 heures, mais de payer la différence en heures supplémentaires.
• D’autres ont également décidé de garder les 39 heures pour leurs salariés, mais de compenser par des jours de RTT.

Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique

Les agents (contractuels et fonctionnaires) de la fonction publique peuvent disposer de RTT s’ils travaillent plus de 35 heures par semaine. C’est l’administration qui fixe le décompte et les conditions d’utilisation.

RTT ou heures supplémentaires : quelle solution est la plus intéressante ?

Le choix entre les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les heures supplémentaires dépend de la nature du travail, de la saisonnalité de l’activité, des contraintes budgétaires, etc.

Pour les employeurs

Pour l’employeur, les RTT permettent de gérer plus efficacement le temps de travail en ajustant les horaires selon ses besoins. Les heures supplémentaires, elles, peuvent être utilisées pour répondre à une demande de travail accrue sur une base ponctuelle. Elles permettent d’optimiser l’utilisation des RH existantes en cas de besoins temporaires.

Pour les salariés

Les RTT offrent aux salariés la possibilité de bénéficier de jours de repos supplémentaires, améliorant ainsi leur qualité de vie. Les heures supplémentaires sont généralement rémunérées à un taux majoré, offrant ainsi une compensation financière supplémentaire aux salariés.

Quelle est la différence entre RTT et congés payés ?

Les RTT et les congés payés sont deux dispositifs distincts, bien qu’ils aient en commun le fait qu’ils offrent aux salariés des périodes de repos.

Deux principes distincts

Les RTT résultent d’accords de branche visant à réduire le temps de travail sans perte de salaire. Les congés payés sont des périodes pendant lesquelles le salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération. Ils sont un droit social destiné à assurer une période de repos régulière.

Un mode d’acquisition différent

L’acquisition de RTT n’est pas obligatoire, et les salariés peuvent utiliser ces jours de manière flexible. Les congés payés sont acquis au fur et à mesure du temps de travail effectué. Leur durée est déterminée par la loi et peut varier en fonction de la durée du travail. Les congés payés sont planifiés et pris en accord avec l’employeur.

Rémunération du temps de repos

Sur ce point, RTT et congés payés fonctionnent de la même manière : pendant les jours de RTT, le salarié maintient sa rémunération comme s’il avait travaillé normalement. Les congés payés sont, eux aussi, rémunérés. Le salarié continue donc à percevoir sa rémunération pendant la période de repos.

Usage et spécificités

Les jours de RTT peuvent être utilisés de manière flexible, en fonction des besoins du salarié et de l’accord collectif. Il peut y avoir des règles spécifiques sur l’accumulation et l’utilisation. Les congés payés sont planifiés en accord avec l’employeur. Il existe des règles spécifiques concernant la planification des congés, notamment des délais de préavis.

Les RTT sont-elles obligatoires ?

La mise en place de jours de réduction du temps de travail (RTT) n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Cependant, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine, et les RTT ont été introduites pour permettre aux salariés de bénéficier d’une réduction du temps de travail sans perte de salaire.

Qui a droit aux jours de RTT ?

Salariés à temps plein

Tous les salariés à temps plein bénéficient de jours de RTT, au-delà de la durée légale du travail, c’est-à-dire 35 heures par semaine. Les jours de RTT sont souvent négociés dans le cadre d’accords d’entreprise ou de conventions collectives. La quantité de jours de RTT accordés peut varier selon la durée du travail effective et les modalités définies dans ces accords.

Temps partiel et RTT

Les salariés travaillant à temps partiel ne peuvent normalement pas bénéficier de jours ou de demi-journées de RTT, car leur temps de travail est déjà réduit par rapport aux salariés à temps plein. Cependant, certains accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent prévoir des conditions spécifiques pour ces salariés.

Cadres dirigeants

Les cadres dirigeants, définis par l’article L3111-2 du Code du travail, sont exclus du dispositif des jours de RTT en raison de leur statut particulier. Ces salariés ont des responsabilités de gestion et peuvent être soumis à un régime d’horaires de travail plus flexible, ce qui justifie l’absence de RTT.

Combien de RTT peut-on avoir au maximum ?

Le nombre de jours ou demi-journées de RTT autorisé par mois ou par an dans une entreprise privée est fixé par la convention collective ou l’accord de branche. Deux méthodes ou options cumulables sont possibles :

• Méthode forfaitaire : le nombre de jours de RTT est déterminé par l’accord collectif ou la convention applicable.
• Méthode au réel : les RTT sont calculées en fonction des heures travaillées au-delà de 1 607 heures par an.

Si vous avez décidé de poser un jour de RTT, vous continuerez à être rémunéré dans les conditions habituelles. Aucune perte de salaire n’est possible.

Peut-on poser plusieurs RTT d’affilée ?

La possibilité de poser plusieurs RTT d’affilée dépend des accords internes (accord de brancher ou convention collective) à l’entreprise et des nécessités de gestion du travail. Si l’entreprise ne fixe pas de règles strictes, la prise de plusieurs jours de RTT consécutifs est souvent envisageable sous réserve de l’accord de l’employeur.

Comment poser des jours de RTT ?

Des RTT libres ou imposées par l’employeur

Vous avez plusieurs possibilités pour poser vos jours de RTT. Elles sont fixées par la convention collective ou l’accord de votre entreprise. Selon la formule choisie, la pose de jours RTT peut être :

• libre ;
• imposée par votre employeur ;
• en partie au choix de l’employeur et en partie au choix du salarié ;
• une journée ou une demi-journée fixe par semaine ou par quinzaine, par exemple.

RTT non prises

Si votre employeur vous empêche de poser l’ensemble de vos jours de RTT (avant la fin de la période de référence), vous pouvez demander le paiement des jours restants. Vous devez toutefois prouver que votre employeur a refusé votre demande de RTT. A contrario, si vous n’avez pas souhaité poser vos jours de RTT, aucune indemnité ne pourra être demandée (sauf accord).

Les jours RTT sont-ils payés ?

Paiement des RTT

Les jours de RTT sont mis en place de manière à ce que les salariés bénéficient d’une réduction du temps de travail sans perte de salaire. Cela signifie que, lorsqu’un salarié prend un jour de RTT, son salaire est maintenu comme s’il avait travaillé normalement.

Rachat des RTT

Il est possible de demander à son employeur de racheter des jours de RTT non pris. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire. Ce dispositif concerne les jours de RTT pris entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2026 (loi de finances 2025).

À noter que le salarié bénéficie aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 7 500 euros par an et des cotisations salariales d’assurance vieillesse sur cette majoration.

Que deviennent les RTT en cas d’arrêt maladie ?

En cas de calcul forfaitaire

Lorsque les RTT sont calculées de manière forfaitaire, sans tenir compte des heures exactes de travail effectuées, les RTT n’ont pas à être récupérées. Ainsi, un employeur ne pourra pas diminuer le nombre de RTT en cas d’arrêt maladie (article L3121-50 du Code du travail). Le salarié conserve donc le même nombre de jours de RTT.

En cas de calcul réel

Si les jours de RTT sont octroyés aux salariés en prenant en compte le temps de travail effectif dans l’année, en cas d’arrêt maladie, ces derniers peuvent être diminués au prorata du temps d’absence. Par exemple, si un salarié est absent pendant une période significative, le nombre de RTT est diminué proportionnellement au temps non travaillé.

Comment faire un don de RTT ?

Dans certains cas particuliers, vous pouvez décider de donner vos jours de RTT à un collègue si:

• il a un enfant gravement malade (article L1225-65-1 du Code du travail) ;
• il aide un proche en situation de handicap ou un proche âgé et en perte d’autonomie (article L3142-25-1 du Code du travail) ;
• il s’est engagé à servir dans la réserve opérationnelle pour qu’il puisse effectuer une période d’activité dans cette réserve (article L3142-94-1 du Code du travail).

Ces jours pourront être affectés ou non sur un compte épargne temps. Vous pouvez donner l’ensemble de vos jours ou seulement une partie.

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