Travail à temps partiel : principe, durée et mise en place

Qu’est-ce qu’un temps partiel ?

Travailler à temps partiel : définition

Que ce soit pour des raisons familiales ou pour occuper un autre emploi, le temps partiel est souvent demandé en entreprise. Tout employeur peut décider d’embaucher un salarié à temps partiel. Le temps partiel correspond à un contrat de travail dont la durée est inférieure à celle prévue pour un emploi à temps complet dans l’entreprise.

Un nombre d’heures de travail par mois maximal

En France, le temps complet correspond en principe à la durée légale de 35 heures par semaine. Un salarié est donc à temps partiel lorsqu’il travaille en dessous de ces seuils, soit :

• 151,67 heures par mois (durée légale mensuelle de temps de travail) ;
• 1 607 heures par an (durée légale annuelle de temps de travail).

En cas de durée hebdomadaire de travail inférieure à 35 h

Une convention collective peut néanmoins prévoir une durée de travail inférieure à 35 heures pour le temps complet (ex. : 30 heures hebdomadaires). Dans cette situation, un salarié est considéré comme travaillant à temps partiel uniquement s’il réalise moins de 30 heures de travail par semaine. La répartition peut se faire en demi-journées régulières lorsque l’activité le permet.

Que dit la loi sur le travail à temps partiel ?

Le travail à temps partiel est strictement encadré en droit français, par plusieurs textes législatifs et réglementaires, principalement dans le Code du travail, mais aussi dans le Code général de la fonction publique pour les agents publics.

Code du travail (secteur privé)

Le temps partiel est régi par le Livre II de la Deuxième partie du Code du travail (Durée du travail). Les principaux articles sont :

• Articles L.3123-1 à L.3123-39 : définition du travail à temps partiel (L.3123-1), durée minimale (24 h/semaine sauf dérogations, L.3123-7), mentions obligatoires dans le contrat (L.3123-6), règles de répartition et modification des horaires (L.3123-21 à L.3123-23), heures complémentaires (L.3123-8 à L.3123-19).
• Articles R.3123-1 et suivants (partie réglementaire) : précisions sur l’application pratique (délai de prévenance, modalités de calcul, etc.).

En parallèle, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel, applicable depuis le 1er juillet 2014. Elle reste une référence importante.

Conventions et accords collectifs

De nombreux aspects du temps partiel sont aménagés par les accords de branche (par exemple dans le commerce, la grande distribution, l’aide à domicile) et les conventions collectives d’entreprise, qui peuvent prévoir :

• une durée de travail inférieure à 24 h ;
• un plafond élargi d’heures complémentaires (jusqu’à un tiers) ;
• des délais de prévenance réduits.

Ces textes ont force obligatoire dans les entreprises concernées. Tout dépend aussi des caractéristiques différentes selon la taille de l’entreprise, la convention applicable et la catégorie professionnelle. Le cas échéant, ils peuvent prévoir une majoration de salaire pour certaines tranches d’horaires.

Code général de la fonction publique

Pour les fonctionnaires et contractuels, c’est le Code général de la fonction publique (CGFP, entré en vigueur en mars 2022) qui s’applique :

• Articles L612-1 à L612-7 : encadrement le temps partiel des agents publics.
• Décrets d’application spécifiques selon les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), qui précisent les quotités possibles (50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %) et les motifs donnant droit au temps partiel (raisons familiales, médicales, personnelles).

Combien d’heures correspond un temps partiel ?

Un temps partiel correspond à toute durée de travail inférieure au temps plein, fixé à 35 heures par semaine. Dans le privé, la durée minimale est de 24 heures hebdomadaires. Selon les conventions, le seuil du temps plein peut être réduit, ce qui déplace la limite. Dans la fonction publique, le temps partiel est défini en quotités fixes (50 %, 60 %, 70 %… d’un temps complet).

Qui peut demander un CDI ou un CDD à temps partiel ?

Dans le secteur privé

Tous les salariés, qu’ils soient embauchés en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), peuvent être employés à temps partiel. Le temps partiel peut être prévu dès l’embauche ou demandé en cours de contrat, avec un avenant signé par l’employeur et le salarié. Il ne doit pas être confondu avec le CDD d’usage, qui obéit à des règles spécifiques.

Salariés prioritaires

La loi et certaines conventions reconnaissent une priorité pour l’attribution du temps partiel à certains salariés qui invoquent des motifs familiaux (enfants, proches dépendants), médicaux (santé, handicap) ou liés au retour dans l’emploi. C’est aussi le cas pour un aménagement dans le cadre d’un dispositif de retraite progressive.

À l’initiative du salarié

Le salarié peut demander un passage à temps partiel, souvent pour des raisons familiales (garde d’enfant, proche dépendant, etc.), un cumul d’emploi (sous réserve du respect des durées maximales légales), une reprise ou un suivi d’études, bénévolat, équilibre personnel.

À l’initiative de l’employeur

L’employeur peut proposer un contrat à temps partiel à l’embauche ou un aménagement du temps de travail ultérieurement, mais il ne peut pas l’imposer unilatéralement à un salarié déjà à temps plein (pas un motif de licenciement). Si l’entreprise rencontre des difficultés économiques, le passage collectif à temps partiel doit passer par un accord collectif.

Peut-on travailler à temps partiel dans la fonction publique ?

Salariés concernés

Dans la fonction publique, le temps partiel concerne les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels (CDI ou CDD). Ils peuvent demander un passage à temps partiel selon des règles précises fixées par le Code général de la fonction publique (CGFP, entré en vigueur en 2022) et par les décrets d’application.

Motifs permettant un temps partiel de droit

Dans certains cas, le temps partiel est dit « de droit », c’est-à-dire qu’il est accordé automatiquement (l’administration ne peut pas le refuser) si la demande est justifiée par :

• la naissance ou adoption d’un enfant, jusqu’à ses trois ans ;
• les soins à donner à un conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfant ou ascendant handicapé ou gravement malade ;
• un congé de solidarité familiale ;
• la qualité de parent d’un enfant reconnu handicapé ou victime d’un accident ou d’une maladie grave nécessitant une présence accrue.

Temps partiel sur autorisation

Dans les autres situations (par convenance personnelle, pour suivre des études, exercer une autre activité…), le temps partiel est soumis à l’accord de l’administration. Celle-ci peut refuser pour des raisons liées à la bonne marche du service de l’entreprise. Attention : les agents employés via une association intermédiaire ou en contrats aidés peuvent relever de dispositifs spécifiques.

Évolutions récentes

Depuis 2023, plusieurs administrations expérimentent le temps partiel annualisé (répartition variable des heures selon les périodes). Le télétravail partiel s’articule aussi de plus en plus avec le temps partiel choisi, permettant à certains agents de cumuler réduction (aménagement) du temps de travail et jours télétravaillés.

Qu’est-ce que le temps partiel annualisé ?

Définition du temps partiel annualisé

Le temps partiel annualisé est une forme de travail à temps partiel qui consiste à répartir la durée de travail sur l’ensemble de l’année, et non de façon strictement hebdomadaire. Le salarié n’effectue donc pas le même nombre d’heures chaque semaine ou chaque mois, mais la moyenne annuelle doit correspondre à la durée prévue dans son contrat.

Cette organisation est fréquente dans les secteurs où l’activité varie fortement selon les saisons ou les périodes : tourisme et hôtellerie-restauration, commerce et grande distribution, etc.

Exemple de fonctionnement

Un contrat à 28 heures par semaine en moyenne peut être organisé de telle sorte que le salarié travaille 35 heures pendant les périodes de forte activité et 20 heures pendant les périodes creuses. Ce système permet à l’employeur de mieux adapter le planning aux besoins de l’entreprise tout en respectant le volume global convenu.

Encadrement juridique

Le recours au temps partiel annualisé doit être prévu par un accord collectif (d’entreprise, de branche ou d’établissement). Le contrat de travail doit préciser la durée annuelle de travail, les modalités de répartition des horaires, les périodes de haute et basse activité. Les règles relatives aux heures complémentaires continuent de s’appliquer.

Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?

Le temps partiel thérapeutique (ou mi-temps thérapeutique) est une mesure qui permet à un salarié de reprendre son activité de manière progressive après une période d’arrêt de travail due à une maladie ou à un accident. Cette modalité est adaptée lorsque l’état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre son poste à plein temps.

Quelle est la durée d’un temps partiel ?

Contrat à temps partiel : durée minimale de travail

En principe, le travail à temps partiel ne peut être inférieur à une certaine durée de travail qui est fixée par la convention collective ou l’accord de branche applicable dans l’entreprise. À défaut, le salarié à temps partiel ne peut pas effectuer moins de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois.

En cas de répartition de la durée de travail sur une période supérieure, un système d’équivalence est mis en place. À noter que cela concerne les contrats de travail signés après le 1er juillet 2014. Pour les contrats antérieurs, il est possible de bénéficier de moins d’heures.

Aménagement de la durée du temps partiel

Il est possible d’organiser la durée du travail sur un mois, un trimestre ou même un an via un accord collectif. Dans ce cas, un système d’équivalence est appliqué afin que la moyenne respecte la durée minimale (par exemple, un salarié peut travailler davantage certaines semaines et moins d’autres, à condition que la moyenne atteigne 24 h/semaine).

Dérogations au temps de travail minimum

Des dérogations sont toutefois autorisées quant au respect de cette durée minimale de travail. Sont concernés :

• les salariés ayant des contraintes personnelles, telles que des soucis familiaux ou de santé ;
• les salariés qui souhaitent cumuler plusieurs activités pour parvenir à effectuer une durée totale de travail correspondant à un temps complet ;
• les étudiants de moins de 26 ans souhaitant à la fois travailler et poursuivre leurs études ;
• les salariés des associations d’aide à domicile, qui ont une dérogation spécifique pour répondre aux besoins particuliers des bénéficiaires.

Dans le cas des CDD

Aucune durée minimale de travail ne s’applique dans le cas d’un CDD pour remplacement d’un salarié absent ou lorsque le CDD a une durée inférieure à sept jours. C’est également le cas pour les salariés embauchés en CDD par un particulier employeur.

Dans la fonction publique (État, territoriale, hospitalière)

Pour mémoire, la règle des 24 heures minimales concerne uniquement le secteur privé. Dans la fonction publique, les quotités de temps partiel sont fixées par la réglementation (50 %, 60 %... d’un temps complet). Ainsi, il n’existe pas de règle de 24 h/semaine, mais un système de quotités fixes choisi par l’agent (sauf contraintes de service).

Quelle est la différence entre un mi-temps et un temps partiel ?

Le terme « mi-temps » se réfère à un emploi à temps partiel où un salarié travaille environ la moitié du nombre d’heures d’un emploi à temps complet. En France, la durée légale du travail à temps plein est de 35 heures par semaine. Ainsi, un emploi à mi-temps correspondrait généralement à environ 17,5 heures de travail par semaine.

Comment est-on payé à temps partiel ?

Salaire d’un emploi à temps partiel

Le salarié à temps partiel est rémunéré au prorata de sa durée de travail (ou du temps de présence dans l’entreprise), sauf si des dispositions conventionnelles prévoient des mesures plus favorables. Le salarié à temps partiel ne peut jamais être payé en dessous du SMIC horaire (qui reste la référence légale).

Calcul du taux horaire

Pour déterminer le salaire, on peut diviser le salaire mensuel à temps plein par le nombre total d’heures travaillées dans le mois pour obtenir le taux horaire. Ce taux est ensuite multiplié par le nombre d’heures travaillées par le salarié à temps partiel.

Congés payés et emploi à temps partiel

En termes de congés payés, le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes règles qu’un salarié à temps plein. Il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) par an. La différence tient au fait que la rémunération des congés est proportionnelle à l’aménagement du temps de travail et à son salaire habituel.

Avantages et droit du salarié à temps partiel

Les salariés à temps partiel ont droit aux mêmes avantages que ceux à temps plein, mais de manière proportionnelle à leur temps de travail. Cela inclut :

• les primes (13ᵉ mois, prime d’ancienneté, prime de rendement…), sauf dispositions conventionnelles plus favorables ;
• les avantages en nature (tickets-restaurant, chèques vacances, etc.) ;
• la participation, intéressement et plan d’épargne salariale ;
• les droits à la retraite et à la formation, qui sont proportionnels aux cotisations versées.

Attention à respecter l’égalité de traitement. L’employeur ne peut pas appliquer de régime défavorable aux salariés à temps partiel, sauf justification objective.

Travail à temps partiel : qu’en est-il des heures supplémentaires et complémentaires ?

Distinction entre heures complémentaires et heures supplémentaires

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail à temps partiel, mais en restant en dessous de la durée légale du temps plein. C’est donc l’équivalent des heures supplémentaires des salariés à temps plein. Un salarié à temps partiel ne fait donc jamais d’heures supplémentaires.

Nombre d’heures complémentaires autorisées

Dès lors qu’un salarié à temps partiel effectue plus d’heures de travail que celles fixées dans le contrat, il réalise des heures supplémentaires. Toutefois, le nombre d’heures complémentaires autorisées est limité à un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat de travail, et peut être porté à un tiers par convention collective ou accord.

En toute hypothèse, la réalisation d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié au niveau de la durée légale de travail, soit 35 heures.

Cas des heures supplémentaires obligatoires

Le salarié à temps partiel ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires si son employeur l’en a informé au moins trois jours avant et si le nombre d’heures complémentaires respecte les limites fixées dans le contrat. Si ce délai ou le plafond légal n’est pas respecté, le salarié est en droit de refuser sans que cela constitue une faute.

Des heures majorées de 10 %

En matière de rémunération, les heures complémentaires profitent d’un taux de majoration de 10 % pour chaque heure effectuée dans la limite d’un dixième de la durée de travail fixée dans le contrat et de 25 % pour chaque heure complémentaire effectuée au-delà et dans la limite d’un tiers.

Effet sur le contrat de travail

Si un salarié réalise régulièrement des heures complémentaires, son contrat peut être réajusté à un temps de travail supérieur, à la demande du salarié, surtout si ces heures deviennent structurelles. Dans certains cas, la répétition d’heures complémentaires peut être requalifiée par le juge en temps plein, si l’employeur outrepasse les limites légales.

Cas spécifiques dans la fonction publique

Dans la fonction publique, la logique est un peu différente, car les agents à temps partiel ont un volume horaire fixe (50 %, 60 %, 70 %, etc.). Les dépassements ponctuels ne sont donc pas qualifiés d’heures complémentaires, mais d’heures supplémentaires exceptionnelles, accordées dans des cas très limités (nécessité de service, urgence).

Comment mettre en place un temps partiel quand on est employeur ?

La mise en place d’un temps partiel doit toujours passer par une information claire du salarié et son accord explicite.

Information et accord du salarié

En cours de contrat, si l’employeur souhaite transformer un poste à temps plein en temps partiel, il doit en informer le salarié par écrit (souvent par courrier ou par avenant proposé). Le salarié est libre d’accepter ou de refuser : l’employeur ne peut pas lui imposer un temps partiel unilatéralement.

L’organisation du temps partiel fait ensuite l’objet d’une négociation sur ses modalités.

Formalisation du contrat de travail à temps partiel

Lorsqu’un employeur souhaite mettre en place des dispositions relatives à un temps partiel, il doit établir un contrat de travail écrit (ou un avenant en cas de passage d’un temps plein à un temps partiel). Ce document doit préciser les caractéristiques essentielles du poste afin d’éviter tout risque de requalification en temps complet.

Modalités spécifiques du contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail ou l’avenant d’un salarié à temps partiel doit comporter les éléments suivants obligatoires :

• La qualification du salarié doit être mentionnée et la nature du contrat à temps partiel.
• La date de début du temps partiel.
• Le nombre d’heures de travail prévu par semaine ou par mois.
• L’organisation et la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, dont les heures en cas de mise en œuvre d’horaires réguliers et fixes.
• La rémunération, en taux horaire et en montant brut mensuel estimé.
• Les modalités et la nature de la modification de la répartition du temps de travail.
• La possibilité d’accomplir des heures complémentaires.

Organisation du temps de travail

L’employeur doit définir clairement comment les heures seront réparties :

• soit de manière fixe et régulière (ex. quatre jours de six heures par semaine) ;
• soit selon une organisation variable prévue par un accord collectif ou le contrat (ex. : modulation mensuelle ou annualisation).

Tout changement ultérieur doit respecter un délai de prévenance préalable d’au moins sept jours ouvrés (réduit à trois jours par accord collectif). Cette section doit préciser l’organisation du temps partiel retenue (planning, pauses, astreintes), afin de sécuriser les pratiques.

Comment demander un temps partiel quand on est salarié ?

Obligations de l’employeur

L’employeur reste décisionnaire, mais cette décision unilatérale doit respecter la loi. Il dispose d’un délai de trois mois pour répondre à la demande. Un refus n’est possible que s’il peut démontrer que le passage à temps partiel aurait des conséquences préjudiciables sur l’activité économique de l’entreprise. En cas de refus, il doit justifier sa décision de manière objective.

Demande de temps partiel par le salarié

Le salarié doit formuler sa demande par écrit. La procédure la plus sûre est d’envoyer une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), afin de disposer d’une preuve de la date d’envoi. La demande doit préciser : la durée de travail souhaitée, la date prévue de début du temps partiel, et éventuellement, la répartition souhaitée des horaires.

Modèle de lettre de demande de temps partiel

Demander un passage à temps partiel est une démarche courante qui permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Le modèle de lettre ci-dessous constitue une base à adapter en fonction de la situation.

Objet : Demande de passage à temps partiel

Madame, Monsieur,

Actuellement salarié(e) de l’entreprise en qualité de [poste occupé], je souhaiterais, à compter du [date souhaitée], bénéficier d’un passage à temps partiel.

Je souhaiterais exercer mon activité à raison de [nombre d’heures souhaitées] par semaine (ou [quotité en %]), idéalement réparties selon le planning suivant : [indiquer la répartition des jours ou demi-journées].

Conformément aux dispositions légales, je vous remercie de bien vouloir examiner ma demande et de m’informer de votre décision dans le délai prévu.

Je reste à votre disposition pour convenir ensemble des modalités pratiques de mise en œuvre.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment cumuler temps partiel et chômage ?

Principe général du cumul

Un demandeur d’emploi qui retrouve un emploi à temps partiel peut continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage. L’objectif est d’encourager la reprise d’activité, même réduite, sans perdre immédiatement ses droits. Dans le cadre d’un cumul, le salaire ne doit pas dépasser 70 % de l’ancien salaire brut de référence.

Calcul de l’allocation cumulée

L’activité reprise doit être déclarée chaque mois à France Travail. Le montant de l’ARE est réduit en fonction du salaire perçu au titre du temps partiel. L’ARE mensuelle est diminuée d’un nombre de jours indemnisables, calculés à partir du salaire brut perçu. Le revenu total = Salaire du temps partiel + Allocation chômage résiduelle, dans la limite du salaire de référence.

Report des droits non consommés

Les jours non indemnisés du fait de la reprise d’activité ne sont pas perdus : ils sont reportés et rallongent la durée des droits. Autrement dit, le cumul permet à la fois de percevoir un revenu immédiat et de conserver une partie de ses droits pour plus tard. Dans la fonction publique : les règles varient selon qu’il s’agit d’un contractuel ou d’un fonctionnaire en disponibilité.

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