Un drôle de cadeau d’anniversaire. Alors que Disney vient de fêter ses 100 ans, un collectif de 100 anciens salariés compte déposer plainte contre la filiale française du groupe, ce jeudi 26 octobre. Et ce, pour différents motifs : escroquerie et complicité d’escroquerie, faux et usage de faux, blanchiment, fraude fiscale et complicité de fraude fiscale. Si ces ex-employés de The Walt Disney Company France décident de saisir le procureur de la République, c’est parce qu’ils s’estiment lésés par les montages d’optimisation fiscale de l’entreprise mis en place dans les années 2010 pour réduire son impôt payé dans l’Hexagone.
Pour ceux qui n’auraient pas suivi l’affaire, après un raid surprise réalisé par le fisc en octobre 2017, Disney France - qui distribue les films en salles, en vidéo et aux chaînes de télévision, édite des chaînes thématiques, est en charge de la régie publicitaire et gère aussi les produits dérivés - a écopé d’un redressement fiscal de 88 millions d’euros en 2021, comme l’avait révélé Capital à l’époque. Et ce, car le groupe s’est fait rattraper par Bercy pour ses stratégies d’optimisation fiscale mises en place entre 2013 et 2018.
Il s’agissait d’un montage classique visant à reverser la majorité des bénéfices enregistrés par la filiale française (90%) à une société-mère au Royaume-Uni, où la fiscalité sur les entreprises est plus douce. Une réduction (artificielle) des profits réalisés en France qui a logiquement conduit à une minimisation drastique des primes de participation versées aux salariés de la filiale hexagonale, le montant de ces primes dépendant des bénéfices de l’entreprise.
Une participation spéciale versée aux seuls salariés encore dans les effectifs de Disney
Puisqu’en s’acquittant d’un redressement de 88 millions d’euros, Disney France a admis avoir fauté auprès de l’administration fiscale, la société a logiquement versé des primes de participation spéciales à ses salariés correspondant aux sommes qu’ils auraient dû toucher entre 2013 et 2018. En 2021, la filiale a donc remboursé un total de 11 millions d’euros de participation à ses employés, en fonction du temps de présence de chacun dans l’entreprise sur la période allant de 2013 à 2018 (jusqu’à 30 852 euros brut par salarié). Le hic, c’est que Disney France a réalisé cette opération au profit des seuls salariés encore en poste en 2021, mettant de côté ceux qui n’étaient plus dans les effectifs cette année-là.
S’estimant trompés, 100 anciens salariés de Disney France se sont donc réunis en collectif et ont fait appel à un avocat, un an plus tard, pour tenter de faire valoir leurs droits. Après une tentative d’accord à l’amiable n’ayant pas abouti en raison du refus de la société de procéder à un versement de la participation spéciale à ses ex-employés, le collectif a donc décidé de saisir la justice pénale, ce jeudi. «Le préjudice, qui peut correspondre à plusieurs mois de salaire pour certains salariés, s’élève au total à plusieurs centaines de milliers d’euros», signale Cédric de Romanet, l’avocat qui représente le collectif.
Des milliards empochés sans que les salariés n’aient pu en profiter
La pilule a d’autant plus de mal à passer que la période visée par le redressement fiscal (2013-2018) «correspond à des années fastes pour Disney», relève Deborah*, une ancienne salariée de la filiale française et membre du collectif. A l’époque, en effet, Disney enchaîne les succès. Les premiers films Star Wars sous l’ère Disney (rachat réalisé en 2012) et les films Marvel (rachat réalisé en 2009) ont rapporté plusieurs milliards de dollars au groupe en 2017 et 2018. Bien avant cela, le film La Reine des neiges, sorti au cinéma fin 2013, fait 4,9 millions d’entrées en France et permet également à Disney de toucher un petit pactole grâce aux produits dérivés.
«D’où notre détermination à vouloir mettre en lumière le fait que l’entreprise s’est bien arrangée pour faire de l’optimisation fiscale et ainsi occulter tout ce que nous, ses salariés, avions produit», insiste Deborah. «Les salariés qui ont travaillé pendant cette période et qui ont donc participé aux bénéfices de la société ont été lésés. Si la société a reconnu ses torts vis-à-vis de l’administration fiscale, elle ne l’a pas fait auprès de ses anciens salariés. C’est un comportement inadmissible et indigne, en contradiction totale avec l’image de bienveillance et d’équité que la société veut véhiculer», abonde Inès*, une autre ancienne salariée de Disney France, également membre du collectif.
Selon Inès, «l’entreprise a toujours tout fait pour masquer ce qu’il se passait vraiment. Certains d’entre nous étaient sur site lorsque le fisc a mené son raid surprise en octobre 2017 chez Disney France. A l’époque, l’entreprise nous avait fait croire qu’il s’agissait d’un simple audit pour tenter de calmer le jeu», se rappelle-t-elle, avant d’ajouter que «c’est aussi pour mettre en lumière les problèmes dans l’entreprise que nous menons cette action en justice». D’autant que l’affaire pourrait ne pas se cantonner à la seule période allant de 2013 à 2018. «L’administration fiscale semble aussi s’intéresser aux années postérieures car les mêmes montages fiscaux auraient été mis en place», signale Cédric de Romanet. «S’ils continuent à faire la même chose, cela signifie que d’autres employés vont encore souffrir», déplore Inès. Contacté sur le sujet, le ministère de l’Economie ne souhaite pas s’exprimer en raison du «secret fiscal».
De son côté, The Walt Disney Company se contente simplement d’indiquer qu’elle est «investie en France depuis près de 90 ans» et qu’elle est «très respectueuse du droit français et des règles internationales». Une affirmation sur laquelle la justice pénale aura donc très vite l’occasion de se prononcer.
* Les prénoms ont été modifiés.
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