Ehpad, services d’aide à domicile… alerte sur le nombre “hors norme” d’accidents du travail

Pour rappel, les établissements privés et publics du secteur médico-social employaient 730.000 personnes (notamment des professionnels paramédicaux comme des infirmiers et des aides-soignants, ainsi que des personnels socio-éducatifs comme des éducateurs, des moniteurs ou encore des aides médico-psychologiques) en 2020. Le secteur regroupe des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des services d’aide à domicile ou encore des maisons d’accueil spécialisées (des établissements dédiés aux adultes handicapés).

Dans le détail, on comptait plus de 2,2 millions de journées d’absence liées à des accidents du travail ou des maladies professionnelles dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) du privé en 2019. Pour les structures publiques, ce nombre s’élève à 1,2 million. Une “sinistralité record” sur laquelle avait déjà alerté un rapport sur le grand âge remis en 2019 au ministère des Solidarités et de la Santé de l’époque. Mais “le même constat peut être fait sur le secteur du handicap”, insiste la Cour des comptes dans son rapport publié ce mardi.

Pour preuve, en 2019, les risques professionnels expliquaient 19% des journées d’absence dans les établissements pour personnes âgées (soit 2,7 millions de journées d’absence, sur un total de 14,3 millions recensées cette année-là). Dans les établissements visant à accompagner des enfants et des adultes handicapés, cette part ressort à 11% (746.000 journées d’absence liées à des risques professionnels, sur un total de 6,7 millions de journées d’absence). Des proportions respectivement en hausse de 31% et de 36% par rapport à 2016.

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Une journée d’absence tous les dix jours pour chaque salarié à temps plein

En ajoutant les arrêts maladie, l’Anap estime à 10,8% l’absentéisme “total” dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux. “Ce taux signifie que, pour chaque équivalent temps plein (un salarié ayant une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, ndlr), une journée d’absence est constatée tous les dix jours, commente l’institution de la rue Cambon. Cette situation affecte le fonctionnement des structures, ainsi que la qualité et la continuité de l’accompagnement des usagers et les relations avec leurs proches.” Sur le plan financier, cette fréquence “hors norme” des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur médico-social représenterait un coût annuel allant de 360 à 800 millions d’euros, selon les estimations de la Cour des comptes.

Face à ce constat, “il convient que les organismes des branches maladie et AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles, ndlr) développent à grande échelle des actions de prévention conjointes dans le secteur médico-social”, affirment les Sages. Comme elle le recommandait déjà dans son rapport de 2018 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes souligne une nouvelle fois l’intérêt de mettre en place des incitations tarifaires à la prévention.

Dans ce secteur, “il y aurait lieu de mettre en place des taux de cotisation AT-MP tenant compte du niveau de risque selon les différentes catégories d’établissements et, le cas échéant en fonction de leur taille, de la sinistralité de chaque structure”, détaille l’institution. Car pour rappel, actuellement, les employeurs privés du domaine médico-social sont soumis à un même taux de cotisation, qui dépend uniquement du niveau moyen d’accidents du travail et de maladies professionnelles observé dans le secteur. “Cette situation n’est pas justifiée, au regard du niveau globalement très élevé de la sinistralité”, estiment les auteurs du rapport.

Cette solution ne pourrait s’appliquer qu’aux salariés des établissements privés, ainsi qu’aux agents contractuels et à temps non complet embauchés par les établissements publics, ceux-ci étant affiliés à la branche AT-MP et devant donc payer des cotisations. Ce qui n’est pas le cas pour les fonctionnaires employés par les établissements publics. Pour améliorer la prévention des risques professionnels pour cette dernière catégorie de travailleurs, la Cour des comptes recommande, entre autres, d’obliger les employeurs publics à déclarer les accidents de service et les maladies professionnelles à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Et ce, “afin de faciliter la coordination de la prévention des risques professionnels dans l’ensemble du secteur médico-social”, expliquent les Sages de la rue Cambon. Reste à savoir désormais si le gouvernement sera réceptif aux recommandations de la Cour des comptes en la matière.