De nouvelles règles arrivent, six mois seulement après l’entrée en vigueur de la dernière convention d’assurance chômage. Samedi 9 août, François Bayrou a adressé une lettre de cadrage aux partenaires sociaux concernant les mesures qu’il souhaite prendre pour réaliser entre 2 et 2,5 milliards d’économies par an sur l’assurance-chômage entre 2026 et 2029. Pour y parvenir, le gouvernement compte sur deux paramètres : la durée minimale de travail nécessaire pour toucher une allocation et la période de référence d’affiliation servant à calculer les droits.
D’abord, Matignon souhaite que la durée minimale de travail pour bénéficier des allocations chômage passe au-delà de la durée minimale de six mois actuelle, selon BFMTV. Aujourd’hui, la France fait partie des pays les plus favorables aux demandeurs d’emploi sur ce paramètre avec les Pays-Bas, la Suède, ou le Luxembourg. Dans d’autres pays européens, les conditions sont plus exigeantes : un an en Allemagne, en Espagne, en Belgique ou en Finlande, deux ans en Irlande. En juin 2024, cette proposition avait déjà été envisagée par Gabriel Attal avant la dissolution de l’Assemblée nationale, mais n’avait plus été discutée depuis. Cette fois, François Bayrou ne donne pas de chiffres précis concernant la durée de la période de travail nécessaire pour bénéficier de ces allocations. Elle pourrait être de sept, huit mois ou encore davantage.
Un tour de vis sur la période de référence
L’autre levier réfléchi à Matignon, c’est une réduction de la période de référence d’affiliation. Aujourd’hui, il faut avoir accumulé six mois de travail sur les 24 derniers mois pour les moins de 55 ans, ou sur 36 mois pour les plus âgés. Pour le gouvernement, il faudrait raccourcir ce délai, par exemple à 20 mois pour les moins de 57 ans et 30 mois pour les autres, comme cela avait été proposé auparavant. Un changement qui aurait ensuite des effets directs sur le calcul des droits.
Par exemple, un salarié licencié après 22 mois de travail bénéficie aujourd’hui de 16,5 mois d’allocations. Si la période de référence d’affiliation tombait à 20 mois, seuls 20 mois seraient pris en compte, ramenant ainsi l’indemnisation à 15 mois. Les demandeurs d’emploi bénéficieraient donc d’un mois et demi d’allocations en moins sans modifier officiellement la durée maximale théorique d’allocations. Avec ces mesures, le gouvernement espère «inciter» plus rapidement les demandeurs d’emploi au retour à l’emploi. De leurs côtés, les partenaires sociaux soupçonnent le gouvernement de vouloir faire peser les économies sur les chômeurs, et d’exclure toute une partie des demandeurs d’emploi de l'accès aux allocations. Les partenaires sociaux ont maintenant jusqu’à mi-novembre pour échanger, et en l’absence d’un accord, ils devront laisser le gouvernement trancher par décret.
