Le Premier ministre François Bayrou a envoyé, vendredi 8 août, aux partenaires sociaux le document de cadrage de la future négociation sur l’assurance-chômage, relayé par Les Échos et l’AFP. Objectif : dégager entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’économies par an en moyenne dès 2026, pour ensuite atteindre au minimum 4 milliards d’euros d’ici 2030. D’ici le 15 novembre prochain, c’est désormais au patronat et aux syndicats de trouver un accord.
Cette nouvelle feuille de route, six mois à peine après l’entrée en vigueur de la précédente réforme, «a pour unique vocation de contribuer au désendettement de l’Unédic». Pour le Premier ministre, il est hors de question d’en prélever une partie pour financer France Travail, comme cela a été fait par le passé. Le montant des économies retenues, 4 milliards d’euros, constitue le haut de la fourchette discutée en juillet, et qui a déjà provoqué une levée de boucliers. À l’annonce du plan d’économies, la CGT, la FO et la CFE-CGC avaient d’ailleurs boycotté la rencontre organisée par la ministre du Travail, Astrid Panossyan-Bouvet. Et la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, avait parlé d’un «carnage total» après son entretien à Matignon.
Durcissement sur plusieurs fronts
Pour justifier cette nouvelle annonce, François Bayrou dit vouloir conserver les grands principes du précédent accord, mais ce nouveau document contient tout de même des mesures restrictives, comme le durcissement des règles d’indemnisation après une rupture conventionnelle, et la hausse de la durée minimale d’activité qui ouvre des droits à l’indemnisation. Celle-ci avait déjà été rehaussée de 4 à 6 mois sur les 24 derniers mois, en 2019. Pour les plus hauts revenus, il est aussi question d’adapter les paramètres : le texte prévoit par exemple que «les paramètres d’indemnisation (montant et durée par exemple) pourraient être mieux adaptés au niveau de revenu préalable à la perte d’emploi». Cette mesure de dégressivité existe déjà pour les salaires antérieurs mensuels proches de 5.000 euros. Et en ce qui concerne les seniors, il est question dans ces nouvelles mesures d’ajustements, d’inciter au retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi à partir de 55 ans.
Par ailleurs, selon ce nouveau document, 2026 serait une «année blanche» en termes de revalorisation des allocations. Le Premier ministre y exprime aussi sa volonté de continuer la lutte contre les contrats courts, et d’allonger la durée moyenne des contrats de travail. Et en ce qui concerne la question du régime des intermittents du spectacle, la loi imposant d’ouvrir des discussions le concernant, elle est renvoyée aux organisations de la profession. En cas d’échec des discussions entre syndicats et patronat, l’État devra reprendre la main et fixer unilatéralement les règles.
