Quitter la fonction publique pour rejoindre le privé ? Ce n’est pas interdit, mais cela peut vous coûter cher. C’est ce que dévoile le dernier rapport de la Cour des comptes sur les mobilités entre le secteur privé et public, présenté à la presse ce mercredi 14 mai. L’institution pointe du doigt les «pantouflards», ces fonctionnaires qui décident de quitter prématurément la fonction publique. Car pour rappel, certains agents publics formés aux frais de l’Etat ont, en contrepartie, l’obligation de travailler dans l’administration pendant une durée minimale, généralement 10 ans. Un deal moral qui ne concerne cependant que les élèves issus «des écoles supérieures d’application de la fonction publique», précise Pierre Moscovici, président de l’institution. Comprenez des grandes écoles telles que l’ENA (désormais INSP), Polytechnique, ou encore les Ecoles normales supérieures (ENS).
Claquer la porte du public trop tôt, c’est donc rompre ce contrat d’engagement… et s’exposer à la «pantoufle». La Cour des Comptes précise que le montant des frais à rembourser par ces anciens élèves correspond au «montant des rémunérations perçues au cours de la scolarité, exception faite de celles de la première année de scolarité». Ainsi, en 2022, pas moins de 234 agents étaient redevables à l’Etat. Parmi eux, une majorité (191) issue des prestigieuses ENS. Et dans une moindre mesure, 21 de Polytechnique et 22 de l’ex-ENA.
Jusqu’à 33 447 euros de pénalité pour certains fonctionnaires
Le montant maximal de ces remboursements ? 22 298 euros pour les anciens élèves admis dans la fonction publique d’Etat (FPE) et 33 447 euros pour les deux autres versants de la fonction publique (hospitalière et territoriale). Une ardoise très salée, donc, que certaines entreprises n’hésitent pourtant pas à solder elles-mêmes : «De façon croissante au cours des dernières années, les employeurs des normaliens proposent la prise en charge de ces remboursements», souligne le rapport. Une stratégie gagnant-gagnant pour séduire les profils les mieux formés, sans pour autant leur imposer ce fardeau financier.
Et pour éviter d’asphyxier les jeunes déserteurs dont les employeurs ne prennent pas en charge la «pantoufle», plusieurs dispositifs permettent d’étaler cette dette. «Souvent, les normaliens demandent un délai de paiement, en principe plafonné à deux ans, indique la Cour. Au regard de certaines situations individuelles, une durée de règlement supérieure peut être accordée.» Certaines demandes de remise gracieuse peuvent également être aussi exaucées, notamment en cas de «situation de gêne ou d’indigence» de l’ancien élève. Mais cela reste bien à la marge : en 2022, seuls 13 normaliens ont obtenu un effacement de leur dette, soit à peine plus de 5% des «pantouflards» recensés parmi les élèves de l'école.
