Lorsqu’on parle d’espionnage, difficile de ne pas penser aux films hollywoodiens avec filature en voiture, piratage du système informatique… et pourtant, la réalité n’est pas si éloignée en droit du travail. Au quotidien, les employeurs peuvent missionner des détectives privés, mesurer votre activité sur votre ordinateur professionnel et autres stratagèmes dignes des romans les plus haletants. D’ailleurs, à l’ère du télétravail, les patrons ne se privent pas d’installer des outils de contrôle supplémentaires… Toutefois, cette surveillance doit être strictement encadrée. Eh bien, c’est pareil au bureau.
Il est tout à fait possible pour votre employeur d’installer des caméras de surveillance, de localiser votre véhicule, d'enregistrer vos conversations téléphoniques ou de géolocaliser votre véhicule professionnel. Mais cela ne peut se faire qu’au simple bon vouloir de votre employeur. Comme le précise Anne Leleu, fondatrice et associée du cabinet Axel Avocats, votre patron doit mettre en place des «moyens proportionnés et légitimes». En clair, impossible d'être surveillé de manière permanente par un dirigeant «par des moyens trop invasifs pour le salarié». Prenons le cas de l’écoute et l’enregistrement de vos appels téléphoniques professionnels. Si votre employeur met en place un dispositif d’écoute, celui-ci doit être ponctuel, servir à évaluer, améliorer la qualité du service, etc. En clair, ces moyens doivent être justifiés.
Quels sont les critères pour que votre employeur puisse vous surveiller ?
Lorsque cette surveillance est effectuée à titre de preuve (le salarié passe son temps sur Netflix, il a volé dans les stocks…), votre patron doit impérativement avoir consulté le CSE (s’il y en a un), informé individuellement chaque salarié par écrit et être à jour de la législation sur les données personnelles, notamment le RGPD (durée de conservation des données…). «Tous ces critères sont obligatoires pour que l’employeur puisse utiliser ces éléments de surveillance comme une preuve contre vous devant les juridictions», rappelle Elodie Cohen-Morvan, avocate spécialisée en droit social. S’il ne le fait pas, la preuve sera alors considérée comme illicite ou déloyale.
Pour autant, comme le soulignent les expertes, une décision de justice vient perturber la jurisprudence bien établie. «Dès lors que l’employeur a obtenu ces preuves à l’insu du salarié, sans fondement juridique, elles ont pu être admises par les juges lorsqu’il n’y avait pas d’autres solutions», explique Me Cohen-Morvan. Dernier exemple en date ? Le 25 septembre dernier, la Cour de cassation était appelée à se prononcer sur la légitimité de l'utilisation, par un employeur, de fichiers issus d'une clé USB personnelle d'une salariée afin de motiver un licenciement pour faute grave.
Résultat ? La Cour a admis que ces fichiers étaient recevables malgré l’atteinte au respect de la vie privée. Mais pour l’avocate, cette jurisprudence est donc une mise en garde pour les salariés… mais aussi les employeurs : «Si un employeur peut apporter une preuve obtenue illicitement devant les tribunaux, les salariés pourraient aussi enregistrer leurs employeurs sans les informer, notamment sur les dossiers de harcèlement, ou autres». Attention toutefois, à ne pas faire de généralité, «cette jurisprudence n’est pas systématique». Non une preuve illicite ne sera pas acceptée dans chacune des affaires présentées devant la justice. Il est difficile de faire une généralité des décisions de justice, comme le précise Me Leleu, «le droit social est un droit mouvant, les juges trancheront au cas par cas selon les subtilités de l’affaire et feront un travail de proportionnalité».
Détective privé et droit de la preuve…
Quid du détective privé, lunettes noires, capuche relevée, qui traque vos moindres faits et gestes ? Une situation pas si rare selon Me Cohen-Morvan. «Ce type de situation est fréquent, en particulier pour les postes itinérants tels que ceux des commerciaux. Nous prévenions les employeurs que ces preuves ne seront pas recevables en justice car illicites, mais beaucoup n’en tiennent pas compte, ils cherchent avant tout à prouver qu’ils ont raison», explique la spécialiste. Désormais avec la nouvelle jurisprudence qui accepte un moyen de preuve illicite, les preuves obtenues par détectives privées seront-elles recevables ? Affaire à suivre…
