C’est la douche froide. Alors que vous vous étiez habitué à travailler chez vous une bonne partie de la semaine, la mauvaise nouvelle tombe. A compter du mois prochain, votre patron vous enjoint d’être présent au bureau au moins trois fois par semaine. Il s'inquiète d’un manque d’émulation au sein de l’équipe et pointe une qualité du travail en baisse. Même si la nouvelle peut être difficile à avaler, votre patron est en droit de revenir sur sa décision… Ou presque. «Tout dépend du cadre dans lequel le travail à distance a été mis en place», tranche Anne Leleu-Eté, avocate spécialisée en droit du travail.
Sachez d’abord que dans la plupart des cas, votre droit au télétravail est prévu par la charte de votre entreprise ou un accord collectif. Ces textes détaillent les conditions dans lesquelles vous pouvez travailler à distance, comme l’ancienneté minimum, la possibilité de travailler depuis l’étranger ou encore le nombre de jours de télétravail accordés par semaine. Ainsi, votre employeur peut tout à fait réduire la voilure, voire supprimer purement et simplement le télétravail, et vous imposer de revenir au bureau. A une condition : il doit vous notifier de ces changements suffisamment en avance. «S’il n’existe pas de délai de prévenance minimum, un préavis d’un à deux mois me semble raisonnable», estime Anne Leleu-Eté.
Changer le TT, c’est changer le contrat
Mais avant de faire triste mine en reprenant le chemin du bureau, pensez d’abord à vérifier votre contrat de travail. «Si le droit au télétravail est prévu dans votre contrat ou que vous avez signé un avenant, votre employeur ne peut pas réduire votre nombre de jours de distanciel», précise Anne Leleu-Eté. Pour une raison simple : revenir sur le nombre de jours de télétravail constitue une modification de votre contrat de travail. «Ce qui est impossible sans votre accord», rappelle l’avocate. Si votre employeur tente tout de même de passer en force, vous êtes alors en droit de refuser ce changement, sans craindre de vous faire licencier pour insubordination. En cas de refus de votre part, votre patron pourrait être tenté de vous proposer certains avantages pour vous charmer. «En vous proposant davantage de tickets-restaurants ou des horaires aménagés, par exemple», illustre Anne Leleu-Eté.
