Des images de caméras de surveillance peuvent-elles servir de preuve contre un salarié ?

La réponse de l’avocat : Elles sont placées aux entrées et aux sorties, dans les couloirs et les ascenseurs, les cantines et les parkings, ou bien encore dans les locaux techniques et les entrepôts… Dans la plupart des entreprises, il existe de nombreuses caméras de surveillance. Seulement que se passe-t-il si l’une d’entre elles enregistre un acte de malveillance d’un employé ? L’image peut-elle servir automatiquement de preuve devant un tribunal  ? Profitons de cet arrêt pour faire le point.

Quand un employeur veut mettre en place un dispositif de vidéosurveillance dans le but de contrôler l’activité des salariés, il doit au préalable en informer ces derniers et consulter l’instance représentative du personnel (comité social et économique). Cependant, ces formalités ne sont pas obligatoires quand la vidéosurveillance a pour finalité d’assurer la protection des personnes et des bâtiments. Notre affaire est intéressante car les caméras qui étaient présentes initialement pour prévenir les vols des clients dans les rayons de la pharmacie ont aussi filmé la caissière en train de frauder.

Du coup, la défense de cette dernière a pu habilement arguer que les images enregistrées étaient illicites puisque les employés n’avaient pas été prévenus de leur éventuelle surveillance ! Mais la Cour de cassation ne l’entend pas ainsi. Certes, les images sont illicites mais elles ne sont pas forcément irrecevables. Ce sera au juge de trancher, au cas par cas, entre le nécessaire respect à la vie privée des salariés et le tout aussi nécessaire droit à la preuve.

Par Mohamed Materi, avocat associé du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit social.