Cinq ans après la pandémie de Covid-19, le télétravail est quelque peu remis en cause par certaines entreprises. Mais avec l’arrivée sur le marché du travail de la Gen Z, difficile de faire marche arrière totalement. Résultat, il faut parfois équiper les salariés pour qu’ils travaillent correctement à distance et certains ont donc droit à des ordinateurs de bureau. Mais si vous en possédez un, un employeur peut-il contrôler ce que vous faites avec ? Oui et non, nous explique Le Maine Libre.
En réalité, selon l’article 9 du Code civil, «chacun a droit au respect de sa vie privée». Le Code civil précise également que l’employeur «ne peut pas librement consulter les courriels personnels de ses employés, même s’il a interdit d’utiliser les outils de l’entreprise à des fins personnelles». Mais la CNIL est plus nuancée sur ce point puisqu’elle estime que, par défaut, «l’employeur peut les lire (les emails, nldr), tout comme il peut prendre connaissance des sites consultés, y compris en dehors de la présence de l’employé».
Une utilisation à des fins personnelles tolérée
Alors, comment se protéger si vous souhaitez conserver des choses privées sur votre ordinateur de bureau ? Nos confrères rappellent qu’ils doivent être rangés dans un répertoire «privé» ou «personnel». Idem pour vos emails dont l’objet doit être précédé des mêmes mentions. Un arrêt de la Cour de cassation datant de 2001 confirme d’ailleurs le respect de la vie privée.
Il implique «le secret des correspondances», en particulier le fait que «l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié (…)» Si l’employeur veut accéder à certains fichiers, il doit le faire en présence du salarié ou éventuellement «en cas de risque ou d’évènement particulier».
L’utilisation d’un ordinateur à des fins personnelles est donc «tolérée si elle reste raisonnable et n’affecte pas la sécurité des réseaux ou la productivité», rappelle la CNIL. En revanche, si l’usage nuit à l’entreprise ou à sa sécurité, un licenciement pour faute grave peut être prononcé.
