Ne demandez pas à Sophie Guerrier ce qu’elle pense des procédures administratives actuelles pour créer une entreprise, elle risquerait de se fâcher. Notaire dans une étude lyonnaise, cette jeune femme de 36 ans a décidé l’an dernier de se lancer comme indépendante dans la gestion locative. Peu de temps après avoir déposé les statuts de sa SARL sur le portail public dédié à ces formalités, elle a souhaité en décembre modifier un mot dans la case «activité de la société». Bref, une broutille. Que n’avait-elle fait là ? Blocage de sa requête en ligne, silence radio de la hot line téléphonique, frais supplémentaires demandés… «J’ai dû attendre un mois avant que ça se décoince, peste notre entrepreneuse. Et dire qu’avant cela, tout aurait été réglé en 48 heures.»
Cela ne la consolera sans doute pas, mais Sophie Guerrier n’est pas la seule à s’être heurtée ces derniers mois aux caprices du Gufe, traduisez le «guichet unique électronique des formalités d’entreprises». Organisations patronales, experts-comptables, avocats et même récemment la Cour des comptes… On ne compte plus les spécialistes en tout genre qui depuis deux ans ont étrillé ce nouveau système imaginé par Bercy pour enregistrer toute la paperasse nécessaire à la création d’une société et en cas de modification de ses structures (changement d’actionnaires, de dirigeants, cessation d’activité). Bugs, dysfonctionnements, complexités de la procédure, absence de soutien… les causes d’exaspération n’ont pas manqué.
Le précédent système différait selon les profils des entrepreneurs
Pourtant, à l’origine, l’initiative partait d’un bon sentiment : «débureaucratiser», comme dirait le Premier ministre. Jusqu’alors, en effet, tous les entrepreneurs n’avaient pas le même interlocuteur selon leur activité. «Il existait six centres de formalités des entreprises (CFE) différents», explique-t-on au ministère de l’Economie. Les artisans devaient s’adresser aux chambres des métiers, les commerçants aux chambres de commerce, les professions libérales aux Urssaf, etc. Charge ensuite à ces organismes de transmettre les dossiers aux différentes administrations concernées (service des impôts, Sécurité sociale, Insee…). A la clé, des inscriptions parfois en doublon, des dérogations fréquentes, beaucoup de formulaires encore en papier et des systèmes informatiques incompatibles.
D’où l’idée de lancer un seul guichet numérique mais aussi un unique registre national des entreprises à la place des différents existants, le tout étant géré par l’Inpi (Institut national de la propriété intellectuelle). Jusque-là, rien à redire. Le problème, c’est que, face à l’ampleur et à la complexité de la tâche, les moyens techniques et humains mis en œuvre ont été largement insuffisants. Rajoutez à cela un calendrier serré imposé par le gouvernement, avec une mise en place généralisée du guichet dès le 1er janvier 2023, soit un peu plus de quatre ans après sa création, et vous obtenez un «projet à sécuriser», comme l’écrit pudiquement la Cour des comptes.
Heureusement, les nombreux bugs sont en cours de résolution
L’an dernier, une procédure de secours notamment avec Infogreffe, le site des greffiers des tribunaux de commerce, a même dû être mise en place pour éviter les pépins dans le cas des modifications de statuts. Celle-ci est maintenue pour 2024. «Tout n’est pas encore réglé sur ce plan, reconnaît-on dans l’entourage de Bruno Le Maire. En revanche, les procédures de création, testées dès 2022, fonctionnent bien désormais et passent dans 100% des cas par le guichet unique.» Une fois le récépissé obtenu en quelques heures, il ne reste plus qu’à patienter trois à sept jours généralement pour obtenir le document Kbis du greffe dont on dépend, certifiant l’existence de la nouvelle société.
Encore faudrait-il que cette dématérialisation rime avec simplification. Ce n’est hélas pas le cas selon les professionnels interrogés. «Il y a bien plus de questions posées pour chaque acte juridique que par le passé», soupire Michel Picon, président de l’U2P, syndicat des artisans et TPE. Et certaines posent problème quant à leur réel intérêt. «On demande le lieu et la date de naissance du commissaire aux comptes pour un changement d’adresse d’actionnaire», s’interroge Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises)…
Explication officielle ? La fusion de tous les formulaires utilisés par les CFE a entraîné un niveau ultradétaillé de questions. Résultat, l’ergonomie laisse à désirer. Et les start-up spécialisées dans l’aide à la création et à la gestion comme Legalstart ou Captain Contrat ne manquent pas de clients. Mais promis juré : la prochaine étape va consister à élaguer peu à peu tout ce qui peut être obtenu ailleurs dans d’autres services de l’Etat. Espérons que cela n’entraînera pas de nouveaux bugs…
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